RAA Spécial N° 971-2026-063 publié le 10 mars 2026

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-063 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026

Sommaire Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale 971-2026-03-10-00001 - Décision ARS DG du 10 mars 2026 portant délégation de signature du directeur général (7 pages) Page 3 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC 971-2026-03-03-00003 - Arrêté délégation signature nouvelle attachée janvier2026 (2 pages) Page 11 DEAL / RN 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP (4 pages) Page 14 PREFECTURE / Cabinet 971-2026-03-05-00005 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues motorisés pendant la mi-carême (2 pages) Page 19 PREFECTURE - DCL / BRGE 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 (278 pages) Page 22 PREFECTURE -BSI / 971-2026-03-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 (3 pages) Page 301 2

Agence régionale de santé 971-2026-03-10-00001 Décision ARS DG du 10 mars 2026 portant délégation de signature du directeur général Agence régionale de santé - 971-2026-03-10-00001 - Décision ARS DG du 10 mars 2026 portant délégation de signature du directeur général 3

Agence régionale de santé - 971-2026-03-10-00001 - Décision ARS DG du 10 mars 2026 portant délégation de signature du directeur général 4

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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT 971-2026-03-03-00003 Arrêté délégation signature nouvelle attachée janvier2026 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-03-03-00003 - Arrêté délégation signature nouvelle attachée janvier2026 11

CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-03-03-00003 - Arrêté délégation signature nouvelle attachée janvier2026 12

CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-03-03-00003 - Arrêté délégation signature nouvelle attachée janvier2026 13

DEAL 971-2026-03-10-00002 Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP DEAL - 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP 14

Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d’inventaires dans les cours d’eau de Guadeloupe à AQUASCOP Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11, et L.436-5, R.436-12 et R.436-32 ; Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ; Vu l’arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Yves SAUSSOL en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe ; Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ; Vu l’arrêté ministériel du 8 février 2018, relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ; Vu l’arrêté ministériel du 7 juillet 2020, relatif à la prévention de l'introduction, de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe et à l'interdiction de toute activité portant sur des spécimens vivants ; Vu l’arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves SAUSSOL, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ; Vu la décision DEAL/PACT du 03 octobre 2025 portant subdélégation de signature — Administration générale ; Vu la demande formulée par mail le 27 janvier 2026 par Monsieur Stéphane MARTY, chef de projets du pôle environnement aquatique de l’entreprise Aquascop ; Considérant comme une nécessité le suivi hydrobiologique des espèces en milieu aquatique dans le cadre du programme de surveillance des eaux de surface continentales du district de la Guadeloupe 2022-2026 ; Tél: 0590 99 46 46 Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DEAL - 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP 15

Considérant le faible impact potentiel de ces prélèvements sur la fonctionnalité de l'écosystème. Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ARRÊTE Article 1er : L’entreprise Aquascop – 18 rue Waldeck-Rousseau – 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS est autorisée à pratiquer des captures de poissons et macrocrustacés pour le compte de l’office de l’Eau Guadeloupe - Jardin Botanique de Basse-Terre Circonvallation rue Alexandre Buffon – 97100 BASSE- TERRE. Ces inventaires piscicoles sont réalisés dans le cadre du « Lot n° 3 – Suivi des éléments de l’hydrobiologie, prélèvement de biote et fourniture des résultats correspondants du programme de surveillance des eaux de surface continentales du district de la Guadeloupe 2022-2026 ». Les coordonnées des stations envisagées sont les suivantes : Article Tél: 0590 99 46 46 Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr Figure 1: Localisation des stations de mesure DEAL - 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP 16

Article 2 : Sont désignés en tant que responsables de l’opération : –Monsieur Stéphane MARTY –Madame LABEILLE Marion Les responsables devront être présents sur les lieux de chaque opération. Article 3 : Les personnes susceptibles de participer aux différentes opérations avec le responsable sont les suivantes : –Monsieur Jean-Benoit HANSMAN –Madame Alexandra NIEL –Madame Marjory DAPREY –Monsieur Romain PONS Article 4 : Les captures se feront à l’aide de matériel de pêche à l’électricité de type « Portable » : EFKO - FEG 1500 (1500 W) - Tension 150-300/300-600 V DC - normalisation française (type II) – norme européenne IEC 60335-2-86 Article 5 : Les différents individus qui seront prélevés lors de cette opération seront stockés dans des viviers en attente de la biométrie afin d’être identifiés, pesés et mesurés avant d’être relâchés dans le cours d’eau. Article 6 : Après identification, les spécimens considérés comme indigènes seront séparés des spécimens d’espèces considérées exotiques envahissantes en vertu des arrêtés ministériels du 8 février 2018 et du 7 juillet 2020, relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe : • Spécimens d’espèces considérées comme indigènes ou naturellement présents sur le territoire de Guadeloupe : Immédiatement après les manipulations nécessaires aux relevés biométriques, ou après passage en zone tampon en cas de nécessité, ils sont remis à l’eau au plus près de l’endroit où ils ont été prélevés. Aucun transfert de poissons ou de crustacés d’un cours d’eau à un autre, ni même d’un tronçon de cours d’eau à un autre tronçon du même cours d’eau, n’est autorisé. • Spécimens d’espèces considérées exotiques envahissantes : Après confirmation de leur appartenance à une de ces espèces par la responsable du projet, les spécimens sont mis à mort immédiatement par les personnes dûment formées sous le contrôle et la responsabilité du chef de projet, par tout moyen ou méthode qui ne soit pas considéré comme un acte de cruauté ou un mauvais traitement. Les spécimens mis à mort sont conservés dans de l’alcool à 95 %, à des fins de recherche scientifique si besoin. Les restes de matériel biologique sont équarris selon la réglementation en vigueur. Tél: 0590 99 46 46 Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr DEAL - 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP 17

Article 7 : L’autorisation de capture de poissons et macrocrustacés est valable dans les stations mentionnées à l’article 1. La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 juillet 2026. Article 8 : Les agents de l’Office Français de la Biodiversité, du Parc National de la Guadeloupe et de la Police de l’eau et de la nature de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe peuvent être amenés à réaliser le contrôle des opérations. Article 9 : Les bénéficiaires ou responsables de l’exécution matérielle, doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de l’environnement. Le non-respect des prescriptions de la présente autorisation constitue des infractions qui seront poursuivies conformément à l’article R.432-11 du Code de l’environnement. Article 10 : Après chaque opération de capture, le bénéficiaire adresse dans un délai de 6 mois maximum après celle-ci, un compte-rendu des opérations réalisées en indiquant les dates et les espèces de poissons capturées et leurs destinations à l’office de l’Eau Guadeloupe. Et copie à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guadeloupe, Route de Saint-Phy - BP 54, 97 102 BASSE-TERRE. Article 11 : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si les bénéficiaires n’en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le Pour le préfet et par délégation Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Tél: 0590 99 46 46 Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr DEAL - 971-2026-03-10-00002 - Arrêté DEAL/RN N° portant autorisation de pêches électriques d'inventaires dans les cours d'eau de Guadeloupe à AQUASCOP 18

PREFECTURE 971-2026-03-05-00005 Arrêté réglementant la circulation des deux-roues motorisés pendant la mi-carême PREFECTURE - 971-2026-03-05-00005 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues motorisés pendant la mi-carême 19

PREFECTURE - 971-2026-03-05-00005 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues motorisés pendant la mi-carême 20

PREFECTURE - 971-2026-03-05-00005 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues motorisés pendant la mi-carême 21

PREFECTURE - DCL 971-2026-03-06-00003 arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 22

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 23

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 24

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 25

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 26

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 28

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 63

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 64

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 65

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 66

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 67

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 68

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 69

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 70

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 71

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 72

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 73

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 74

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 75

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 76

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 77

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 78

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 79

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 80

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 81

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 82

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 83

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 84

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 85

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 86

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 87

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 88

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 89

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 90

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 91

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 92

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 93

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 94

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 95

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 96

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 97

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 98

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 99

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 100

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 101

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 102

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 103

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 104

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 105

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 106

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 107

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 109

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 110

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 111

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 112

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 113

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 114

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 115

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 116

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 117

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 118

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 119

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 120

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 121

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 122

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 123

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 125

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 147

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 148

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 149

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 150

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 151

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 152

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 153

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 154

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 155

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 156

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 157

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 158

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 159

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 160

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 161

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 162

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 163

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 164

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 165

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 166

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 167

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 168

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 169

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 170

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 171

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 172

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 173

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 174

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 175

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 176

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 177

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 178

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 179

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 180

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 181

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 182

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 183

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 184

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 185

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 186

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 187

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 188

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 189

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 190

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 191

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 192

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 193

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 194

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 195

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 196

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 197

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 198

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 199

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 200

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 201

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 202

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 203

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 204

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 205

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 206

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 207

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 223

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PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 230

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 231

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 232

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 233

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 234

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 235

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 236

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 237

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 238

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 239

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 240

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 241

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 242

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 243

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 244

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 245

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 246

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 247

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 248

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 249

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 250

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 251

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 252

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 253

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 254

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 255

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 256

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 257

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 258

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 259

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 260

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 261

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 262

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 263

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 264

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 265

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 266

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 267

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 268

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 269

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 270

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 271

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 272

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 273

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 274

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 275

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 276

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 277

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 278

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 279

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 280

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 281

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 282

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 283

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 284

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 285

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 286

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 287

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 288

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 289

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 290

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 291

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 292

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 293

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 294

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 295

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 296

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 297

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 298

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 299

PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral SG/DC/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l 'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et 300

PREFECTURE -BSI 971-2026-03-05-00001 arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 301

PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 302

PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 303

PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-064/CAB/BSI du 5 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 09 mars 2026 304

Les actes de ce recueil

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC

DEAL / RN

PREFECTURE / Cabinet

PREFECTURE - DCL / BRGE

PREFECTURE -BSI

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