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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-065 publié le 11 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE - DCL

  1. Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026.

    Acte du 10 mars 20262 pages971-2026-03-10-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-065 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire PREFECTURE - DCL / 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE - DCL 971-2026-03-10-00005 Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. 3
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. 4
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. 5

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