Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial nominatif N°971-2026-069 publié le 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRAJES / Direction
Arrete prefectoral portant fermeture temporaire selon la procédure d'urgence d'un etablissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-069
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
DRAJES / Direction
971-2026-03-16-00005 - Arrete prefectoral portant fermeture temporaire
selon la procédure d'urgence d'un etablissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (4 pages) Page 3
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DRAJES
971-2026-03-16-00005
Arrete prefectoral portant fermeture temporaire
selon la procédure d'urgence d'un etablissement
dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportives
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dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 3
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dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 4
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dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 5
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dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 6
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dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 7