Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-071 publié le 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
13actes
146pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026
DAAF / SALIM
Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
DAAF / STARF
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528
Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388
DEAL
Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant nomination des intervenants départementaux de SR (IDSR) et des chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la nouvelle orga de la SR
DEAL / HBD
Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du Code de l'énergie - MAR - Anah
Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat - Habitat privé
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects / Secrétariat Général
2026 1 - Délégation en matière de contentieux
PREFECTURE - DCL
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé « Pompes funèbres régionales »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 146 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-071
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des
personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence
de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy devant signer
un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (5 pages) Page 4
971-2026-02-04-00003 - N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de
Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 (2 pages) Page 10
DAAF / SALIM
971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant
publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
des maîtres de chiens dangereux (4 pages) Page 13
DAAF / STARF
971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 (9 pages) Page 18
971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 (8
pages) Page 28
971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 (8
pages) Page 37
971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 (8
pages) Page 46
971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 (9 pages) Page 55
DEAL /
971-2026-03-06-00009 - Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant
nomination des intervenants départementaux de SR (IDSR) et des
chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la
nouvelle orga de la SR (3 pages) Page 65
2
DEAL / HBD
971-2026-03-09-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant
délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs
chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3
du Code de l'énergie - MAR - Anah (3 pages) Page 69
971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant
nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en
tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat - Habitat
privé (10 pages) Page 73
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects / Secrétariat
Général
971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux
(58 pages) Page 84
PREFECTURE - DCL /
971-2026-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé
« Pompes funèbres régionales » (3 pages) Page 143
3
Agence régionale de santé
971-2026-03-06-00007
Arrêté portant modification de la liste des
Etablissements et Services Médico-Sociaux
(ESMS) accueillant des personnes en situation de
handicap (PSH) sous compétence de l'agence de
santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy devant signer un contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 4
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 5
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 6
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 7
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 8
Agence régionale de santé - 971-2026-03-06-00007 - Arrêté portant modification de la liste des Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) sous compétence de l'agence de santé de 9
Agence régionale de santé
971-2026-02-04-00003
N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous
compétence de l'Agence de Santé et du Conseil
Départemental pour l'année 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-02-04-00003 - N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux
sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 10
Agence régionale de santé - 971-2026-02-04-00003 - N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux
sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 11
Agence régionale de santé - 971-2026-02-04-00003 - N°026 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux
sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 12
DAAF
971-2026-03-10-00003
Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant
publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
DAAF - 971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 13
DAAF - 971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 14
DAAF - 971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 15
DAAF - 971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 16
DAAF - 971-2026-03-10-00003 - Arrêté DAAF/SALIM du 10 mars 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 17
DAAF
971-2026-03-16-00002
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de DESHAIES au
lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 18
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 19
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 20
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 21
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 22
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 23
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 24
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 25
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 26
DAAF - 971-2026-03-16-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Villiers Parcelle AR n°836 27
DAAF
971-2026-03-16-00001
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de LE GOSIER au
lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 28
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 29
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 30
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 31
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 32
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 33
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 34
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 35
DAAF - 971-2026-03-16-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit-BELINE Parcelle BN n°712 et 714 36
DAAF
971-2026-03-16-00003
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de SAINT ROSE
au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 37
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 38
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 39
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 40
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 41
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 42
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 43
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 44
DAAF - 971-2026-03-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINT ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°529 45
DAAF
971-2026-03-16-00004
Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de SAINTE ROSE
au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 46
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 47
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 48
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 49
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 50
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 51
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 52
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 53
DAAF - 971-2026-03-16-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 16/03/2026 Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de SAINTE ROSE au lieu-dit Route de Cadet Parcelle BI n°528 54
DAAF
971-2026-03-17-00001
Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de DESHAIES au
lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 55
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 56
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 57
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 58
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 59
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 60
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 61
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 62
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 63
DAAF - 971-2026-03-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17/03/2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Pinaud Est Parcelle AE n°388 64
DEAL
971-2026-03-06-00009
Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant
nomination des intervenants départementaux de
SR (IDSR) et des chargés de mission dans le
département de Guadeloupe et fixant la
nouvelle orga de la SR
DEAL - 971-2026-03-06-00009 - Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant nomination des intervenants départementaux de SR
(IDSR) et des chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la nouvelle orga de la SR 65
DEAL - 971-2026-03-06-00009 - Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant nomination des intervenants départementaux de SR
(IDSR) et des chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la nouvelle orga de la SR 66
DEAL - 971-2026-03-06-00009 - Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant nomination des intervenants départementaux de SR
(IDSR) et des chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la nouvelle orga de la SR 67
DEAL - 971-2026-03-06-00009 - Arrêté DEAL TMES du 06 mars 2026 portant nomination des intervenants départementaux de SR
(IDSR) et des chargés de mission dans le département de Guadeloupe et fixant la nouvelle orga de la SR 68
DEAL
971-2026-03-09-00003
Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant
délégation de signature du délégué de l'Agence
dans le département pour la délivrance des
agréments aux opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du
Code de l'énergie - MAR - Anah
DEAL - 971-2026-03-09-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du 69
DEAL - 971-2026-03-09-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du 70
DEAL - 971-2026-03-09-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du 71
DEAL - 971-2026-03-09-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du 72
DEAL
971-2026-03-09-00002
Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant
nomination et délégation de signature pour le
directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la Guadeloupe en tant que
délégué adjoint de l'Agence nationale de
l'habitat - Habitat privé
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 73
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 74
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 75
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 76
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 77
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 78
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 79
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 80
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 81
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 82
DEAL - 971-2026-03-09-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 09/03/2026 portant nomination et délégation de signature pour le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 83
Driection Régionale des Douanes et des Droits
indirects
971-2026-01-17-00001
2026 1 - Délégation en matière de contentieux
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 84
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Guadeloupe
151 ALLEE MAURICE MICAUX
97100 BASSE-TERRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
BASSE-TERRE, LE 18 JANV. 2026
Affaire suivie par : FOUQUE Olivier
Téléphone : 0590 99.45.30
Télécopie : 0590 81 33 92
Mél : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à BASSE-TERRE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et
prénom sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents
dont les nom et prénom sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et prénom sont
repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits
fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe IV de
la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 85
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe V de
la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom figurent en
annexe VI de la présente décision pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe
VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision,
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente
décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont
illimités.
Article 9 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision,
les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en
matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en
euros ou sont illimités..
Article 10 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière d’argent liquide aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente
décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont
illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle annule et
remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
FOUQUE Olivier
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 86
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
JACOBY Murielle illimité illimité illimité illimité illimité
ALMININ Lauren 40000 40000 40000 40000 40000
BERNIER Francine 40000 40000 40000 40000 40000
KARAM-BAPTISTIDE Isadora 40000 40000 40000 40000 40000
LE DANTEC Yves illimité illimité illimité illimité illimité
LETIN Danielle 30000 30000 30000 30000 30000
NESTAR Guy illimité illimité illimité illimité illimité
ROBIN Jerome illimité illimité illimité illimité illimité
DACALOR Harry illimité illimité illimité illimité illimité
DORUSSE Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000
ESNARD Joubert illimité illimité illimité illimité illimité
GENE Alex illimité illimité illimité illimité illimité
ZARA Sebastien illimité illimité illimité illimité illimité
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 87
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALMININ Lauren 40000 40000 40000 40000 40000
BERNIER Francine 40000 40000 40000 40000 40000
KARAM-BAPTISTIDE Isadora 40000 40000 40000 40000 40000
LE DANTEC Yves illimité illimité illimité illimité illimité
LETIN Danielle 30000 30000 30000 30000 30000
ROBIN Jerome illimité illimité illimité illimité illimité
DORUSSE Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000
ESNARD Joubert illimité illimité illimité illimité illimité
COCO Tania 30000 30000 30000 30000 30000
GENE Alex illimité illimité illimité illimité illimité
ZARA Sebastien illimité illimité illimité illimité illimité
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 88
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
LE DANTEC Yves 15000 7500 1500 15000
VALERIE Mylene 10000 5000 1000 10000
ROBIN Jerome 15000 7500 1500 15000
LEYRAT Fabien 7000 3000 700 7000
SURENA Styves 7000 3000 700 7000
BENJAMIN Hugues 7000 3000 700 7000
DOUARED Celia 7000 3000 700 7000
DUQUESNOY Elodie 7000 3000 700 7000
DYVRANDE Claude 7000 3000 700 7000
FERUS Egide 7000 3000 700 7000
GALLIS Frank 7000 3000 700 7000
GENGOUL Arlette 7000 3000 700 7000
GERAN Raissa 7000 3000 700 7000
HERCOUET Stephanie 15000 7500 1500 15000
JOINVILLE Rollin 7000 3000 700 7000
LANOIX David 7000 3000 700 7000
LE GALL David 7000 3000 700 7000
MAGNE Precilia 7000 3000 700 7000
MARESTER Steve 7000 3000 700 7000
PETRO Sylvie 7000 3000 700 7000
SYLVESTRE Yasmine 7000 3000 700 7000
TOMICHE Regis-Youri 7000 3000 700 7000
TURLAS Sylvie 7000 3000 700 7000
ANDUSE Nadine 7000 3000 700 7000
DACALOR Harry 15000 7500 1500 15000
DORUSSE Jean-Marc 10000 5000 1000 10000
ESNARD Joubert 15000 7500 1500 15000
GOTTE Andre 7000 3000 700 7000
LUCIEN Annick 7000 3000 700 7000
MARCELIN Marc 7000 3000 700 7000
MELSE Alphonse 7000 3000 700 7000
VERIN Vanessa 7000 3000 700 7000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 89
COCO Tania 7000 3000 700 7000
AJDID Noureddine 7000 3000 700 7000
GEOFFROY Nancy 7000 3000 700 7000
MELISSE Albert 7000 3000 700 7000
ROBERT-GARNIER Louis 7000 3000 700 7000
GENE Alex 15000 7500 1500 15000
ZARA Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRETER Emmanuel 7000 3000 700 7000
CASSUBIE Cynthia 7000 3000 700 7000
DAMAS Yohann 7000 3000 700 7000
GUIEBA Gladys 7000 3000 700 7000
LINGUET Willem 7000 3000 700 7000
BERNARD Jerome 7000 3000 700 7000
CANU Yannick 7000 3000 700 7000
FRANCOIS Christian 7000 3000 700 7000
FERJULE Patrick 7000 3000 700 7000
LAURENDON Sabine 10000 5000 1000 10000
MICHY Julien 7000 3000 700 7000
MONAMY Cyrille 7000 3000 700 7000
MONNIER Maurice 7000 3000 700 7000
PERINI Laurent 10000 5000 1000 10000
PEZERON Georgy 7000 3000 700 7000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 90
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
VALERIE Mylene 1500 7500 15000
ROBIN Jerome 1500 7500 15000
LEYRAT Fabien 1500 7500 15000
MERIDAN Sophie 500 1200 5000
PEREZ Bryan 500 1200 5000
SURENA Styves 1500 7500 15000
VALLEE Patrick 500 1200 5000
BENJAMIN Hugues 1500 7500 15000
BONOMI Tristan 500 1200 5000
BRACMORT Carole 500 1200 5000
CREMIER Sebastien 500 1200 5000
DOUARED Celia 1500 7500 15000
DUQUESNOY Elodie 1500 7500 15000
DYVRANDE Claude 1500 7500 15000
ESNARD Max 500 1200 5000
FERUS Egide 1500 7500 15000
GALLIS Frank 1500 7500 15000
GENGOUL Arlette 1500 7500 15000
GERAN Raissa 1500 7500 15000
HERCOUET Stephanie 1500 7500 15000
HIPPOLYTE Rony 500 1200 5000
JOINVILLE Rollin 1500 7500 15000
JOYEUX Doriane 500 1200 5000
JUDITH Xavier 500 1200 5000
LADROUE Claire 500 1200 5000
LANOIX David 1500 7500 15000
LE GALL David 1500 7500 15000
MAGNE Precilia 1500 7500 15000
MARESTER Steve 1500 7500 15000
PETRO Sylvie 1500 7500 15000
SYLVESTRE Yasmine 1500 7500 15000
TOMICHE Regis-Youri 1500 7500 15000
TURLAS Sylvie 1500 7500 15000
AJDID Noureddine 1500 7500 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 91
CHOUAHA Touati 500 1200 5000
COQUELLE Frederic 500 1200 5000
SIMON Alain 1500 7500 15000
CARAIBE Marion 500 1200 5000
CAZIMIR Marina 500 1200 5000
CLAIRY Manuel 500 1200 5000
DEVARIEUX Jerome 500 1200 5000
GEOFFROY Nancy 1500 7500 15000
LEGRAND Fabrice 500 1200 5000
MELISSE Albert 1500 7500 15000
RENDU Karine 500 1200 5000
ROBERT-GARNIER Louis 1500 7500 15000
GENE Alex 1500 7500 15000
ZARA Sebastien 1500 7500 15000
BOUCHER Valentin 500 1200 5000
BRETER Emmanuel 1500 7500 15000
BRUNIE Stany 500 1200 5000
CASSUBIE Cynthia 1500 7500 15000
CEPRIKA Claudine 500 1200 5000
DAMAS Yohann 1500 7500 15000
GUIEBA Gladys 1500 7500 15000
LINGUET Willem 1500 7500 15000
MAJOR Boris 500 1200 5000
BERNARD Jerome 1500 7500 15000
BEUVE Yannick 500 1200 5000
CANU Yannick 1500 7500 15000
COUCHI Xavier 500 1200 5000
FELIX Magali 500 1200 5000
FRANCOIS Christian 1500 7500 15000
NICOLZA Thierry 500 1200 5000
FERJULE Patrick 1500 7500 15000
LAURENDON Sabine 1500 7500 15000
MICHY Julien 1500 7500 15000
MONAMY Cyrille 1500 7500 15000
MONNIER Maurice 1500 7500 15000
PERINI Laurent 1500 7500 15000
PEZERON Georgy 1500 7500 15000
ACITORES Aurelie 500 1200 5000
ADELAÏDE Marc 1500 7500 15000
APPATORE Nathalie 500 1200 5000
ARAMON Pascal 1500 7500 15000
BAPAUME Gaetane 500 1200 5000
BENONI Claudy 500 1200 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 92
BOISGRIS-VINCENT Phanuel 1500 7500 15000
CALIF Axelle 500 1200 5000
CARAIBE Dauniphane 1500 7500 15000
COYO Cedric 1500 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 7500 15000
CYPRIEN Marie-France 1500 7500 15000
DEMANT Veronique 500 1200 5000
DESBOIS Marie-Estelle 1500 7500 15000
DESBOIS Patrick 1500 7500 15000
DRAGIN Terry 500 1200 5000
EURANIE Fanny 1500 7500 15000
GALVANI Marie-Line 1500 7500 15000
GINESTET Dominique 1500 7500 15000
GOVINDIN Marc-Andre 1500 7500 15000
HOURLIER Hugues 500 1200 5000
JUDITH Faty 500 1200 5000
LAMBERT Cecile 500 1200 5000
LARGEN Alex 1500 7500 15000
LOIAL Leila 1500 7500 15000
LUCE Audrey 1500 7500 15000
MALAHEL Sophie 1500 7500 15000
MAROUDY Victor 500 1200 5000
MOUNSAMY Albert 1500 7500 15000
NAVIS Dominique 500 1200 5000
NICOLZA Charly 500 1200 5000
PALOL Christelle 1500 7500 15000
PASCALINE Xavier 1500 7500 15000
PASTRES Amelie 500 1200 5000
REGULIER Olivier 1500 7500 15000
TRESOR-GIRARD France-Helene 1500 7500 15000
ZIGAUL Meddy 1500 7500 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 93
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LE DANTEC Yves illimité 100000 300000
DOUDOU Josiane 5000 70000 100000
GASSY Francine 5000 70000 100000
LABAN Gilles 5000 70000 100000
NESTAR Guy 5000 70000 100000
TRAORE-ITHIER Anais 5000 70000 100000
VAN EENOOGHE Ilona 5000 70000 100000
VALERIE Mylene 3000 10000 50000
ROBIN Jerome 7000 60000 150000
LEYRAT Fabien 3000 10000 50000
MERIDAN Sophie 1500 3000 5000
PEREZ Bryan 1500 3000 5000
SURENA Styves 3000 10000 50000
VALLEE Patrick 1500 3000 5000
BENJAMIN Hugues 3000 10000 50000
BONOMI Tristan 1500 3000 5000
BRACMORT Carole 1500 3000 5000
CREMIER Sebastien 1500 3000 5000
DOUARED Celia 1500 3000 15000
DUQUESNOY Elodie 1500 3000 15000
DYVRANDE Claude 1500 3000 15000
ESNARD Max 1500 3000 5000
FERUS Egide 1500 3000 15000
GALLIS Frank 1500 3000 15000
GENGOUL Arlette 1500 3000 15000
GERAN Raissa 1500 3000 15000
HERCOUET Stephanie 3000 10000 50000
HIPPOLYTE Rony 1500 3000 5000
JOINVILLE Rollin 1500 3000 15000
JOYEUX Doriane 1500 3000 5000
JUDITH Xavier 1500 3000 5000
LADROUE Claire 1500 3000 5000
LANOIX David 1500 3000 15000
LE GALL David 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 94
MAGNE Precilia 1500 3000 15000
MARESTER Steve 1500 3000 15000
PETRO Sylvie 1500 3000 15000
SYLVESTRE Yasmine 1500 3000 15000
TOMICHE Regis-Youri 1500 3000 15000
TURLAS Sylvie 1500 3000 15000
ANDUSE Nadine 1500 3000 15000
BORDELAIS Didier 1500 3000 5000
COUPPE DE KERMADEC Chantal 1500 3000 5000
DACALOR Harry 5000 70000 100000
DORUSSE Jean-Marc 3000 10000 50000
ESNARD Joubert 5000 70000 100000
GOTTE Andre 1500 3000 15000
LUCIEN Annick 1500 3000 15000
MARCELIN Marc 1500 3000 15000
MELSE Alphonse 1500 3000 15000
NAROUMAN Katia 1500 3000 5000
PERMAL Brigitte 1500 3000 5000
VERIN Vanessa 1500 3000 15000
CASTELLE Camille 1500 3000 15000
CELIGNY Yvelie 1500 3000 15000
COUDOUX Simon 3000 10000 50000
DOW Ronny 3000 10000 50000
FAUSTIN SALYERES Yvonne 1500 3000 15000
FRANCILLETTE Micheline 1500 3000 5000
GENE Lucette 1500 3000 15000
GUIOT Marie 3000 10000 50000
JACQUES Chantal 1500 3000 15000
LONGUEVILLE Marie-Claude 1500 3000 5000
MAGLOIRE Martial 1500 3000 15000
MAGNAN Lucile 3000 10000 50000
MERI Evelyse 3000 10000 50000
MORVANY Marylen 1500 3000 15000
NEGI Maëva 1500 3000 15000
PROMENEUR Dominique 1500 3000 15000
ROSALIE REGIS Marie-Jeanne 1500 3000 15000
SERBER Rick 1500 3000 15000
TESSONNEAU Jean-Claude 3000 10000 50000
VANOVERVELD Patrick 1500 3000 15000
VERTINO Jimmy 3000 10000 50000
AJDID Noureddine 3000 10000 50000
CHOUAHA Touati 1500 3000 5000
COQUELLE Frederic 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 95
SIMON Alain 3000 10000 50000
CARAIBE Marion 1500 3000 5000
CAZIMIR Marina 1500 3000 5000
CLAIRY Manuel 1500 3000 5000
DEVARIEUX Jerome 1500 3000 5000
GEOFFROY Nancy 3000 10000 50000
LEGRAND Fabrice 1500 3000 5000
MELISSE Albert 1500 3000 15000
RENDU Karine 1500 3000 5000
ROBERT-GARNIER Louis 3000 10000 50000
GENE Alex 7000 60000 150000
ZARA Sebastien 7000 60000 150000
BOUCHER Valentin 1500 3000 5000
BRETER Emmanuel 3000 10000 50000
BRUNIE Stany 1500 3000 5000
CASSUBIE Cynthia 1500 3000 15000
CEPRIKA Claudine 1500 3000 5000
DAMAS Yohann 1500 3000 5000
GUIEBA Gladys 3000 10000 50000
LINGUET Willem 1500 3000 15000
MAJOR Boris 1500 3000 5000
BERNARD Jerome 3000 10000 50000
BEUVE Yannick 1500 3000 5000
CANU Yannick 1500 3000 15000
COUCHI Xavier 1500 3000 5000
FELIX Magali 1500 3000 5000
FRANCOIS Christian 3000 10000 50000
NICOLZA Thierry 1500 3000 5000
FERJULE Patrick 1500 3000 15000
LAURENDON Sabine 3000 10000 50000
MICHY Julien 1500 3000 15000
MONAMY Cyrille 1500 3000 15000
MONNIER Maurice 1500 3000 15000
PERINI Laurent 3000 10000 50000
PEZERON Georgy 1500 3000 15000
ALGER SOSTHENE Guylene 1500 3000 15000
CONFIAC Jerome 3000 10000 50000
COUCHY Naomy 1500 3000 5000
DELBROC Cathia 1500 3000 15000
DESTOM Didier 1500 3000 15000
GORDIEN Sylvie 1500 3000 15000
JUDITH Frederic 1500 3000 15000
KIAVUÉ ÉSCHYLLE Patricia 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 96
LAURENT Christine 1500 3000 15000
LUCINA Louise 1500 3000 5000
MARIGNALE Sebastienne 1500 3000 15000
MUREZ Vincent 1500 3000 5000
PARENTON Aurelien 3000 10000 50000
PIERROT Henri-Alain 1500 3000 5000
RENARD Jocelyne 3000 10000 50000
RODIER Matthieu 3000 10000 50000
ROQUELAURE Sylvie 1500 3000 15000
ACITORES Aurelie 1500 3000 5000
ADELAÏDE Marc 1500 3000 15000
APPATORE Nathalie 1500 3000 5000
ARAMON Pascal 1500 3000 15000
BAPAUME Gaetane 1500 3000 5000
BENONI Claudy 1500 3000 5000
BOISGRIS-VINCENT Phanuel 1500 3000 15000
CALIF Axelle 1500 3000 5000
CARAIBE Dauniphane 1500 3000 15000
COYO Cedric 1500 3000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 3000 15000
CYPRIEN Marie-France 1500 3000 15000
DEMANT Veronique 1500 3000 5000
DESBOIS Patrick 1500 3000 15000
DESBOIS Marie-Estelle 1500 3000 15000
DRAGIN Terry 1500 3000 5000
EURANIE Fanny 1500 3000 15000
GALVANI Marie-Line 3000 10000 50000
GINESTET Dominique 1500 3000 15000
GOVINDIN Marc-Andre 3000 10000 50000
HOURLIER Hugues 1500 3000 5000
JUDITH Faty 1500 3000 5000
LAMBERT Cecile 1500 3000 5000
LARGEN Alex 1500 3000 15000
LOIAL Leila 1500 3000 15000
LUCE Audrey 1500 3000 15000
MALAHEL Sophie 1500 3000 15000
MAROUDY Victor 1500 3000 5000
MOUNSAMY Albert 1500 3000 15000
NAVIS Dominique 1500 3000 5000
NICOLZA Charly 1500 3000 5000
PALOL Christelle 1500 3000 15000
PASCALINE Xavier 1500 3000 15000
PASTRES Amelie 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 97
REGULIER Olivier 1500 3000 15000
TRESOR-GIRARD France-Helene 1500 3000 15000
ZIGAUL Meddy 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 98
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LE DANTEC Yves illimité 100000 300000
DOUDOU Josiane 5000 70000 100000
GASSY Francine 3000 10000 50000
LABAN Gilles 5000 70000 100000
NESTAR Guy 5000 70000 100000
TRAORE-ITHIER Anais 5000 70000 100000
VAN EENOOGHE Ilona 5000 70000 100000
VALERIE Mylene 3000 10000 50000
ROBIN Jerome 7000 70000 200000
LEYRAT Fabien 3000 10000 50000
MERIDAN Sophie 1500 3000 5000
PEREZ Bryan 1500 3000 5000
SURENA Styves 3000 10000 50000
VALLEE Patrick 1500 3000 5000
BENJAMIN Hugues 3000 10000 50000
BONOMI Tristan 1500 3000 5000
BRACMORT Carole 1500 3000 5000
CREMIER Sebastien 1500 3000 5000
DOUARED Celia 1500 3000 15000
DUQUESNOY Elodie 1500 3000 15000
DYVRANDE Claude 1500 3000 15000
ESNARD Max 1500 3000 5000
FERUS Egide 1500 3000 15000
GALLIS Frank 1500 3000 15000
GENGOUL Arlette 1500 3000 15000
GERAN Raissa 1500 3000 15000
HERCOUET Stephanie 3000 10000 50000
HIPPOLYTE Rony 1500 3000 5000
JOINVILLE Rollin 1500 3000 15000
JOYEUX Doriane 1500 3000 5000
JUDITH Xavier 1500 3000 5000
LADROUE Claire 1500 3000 5000
LANOIX David 1500 3000 15000
LE GALL David 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 99
MAGNE Precilia 1500 3000 15000
MARESTER Steve 1500 3000 15000
PETRO Sylvie 1500 3000 15000
SYLVESTRE Yasmine 1500 3000 15000
TOMICHE Regis-Youri 1500 3000 15000
TURLAS Sylvie 1500 3000 15000
ANDUSE Nadine 1500 3000 15000
BORDELAIS Didier 1500 3000 5000
COUPPE DE KERMADEC Chantal 1500 3000 5000
DACALOR Harry 5000 50000 100000
DORUSSE Jean-Marc 5000 50000 100000
ESNARD Joubert 5000 50000 100000
GOTTE Andre 1500 3000 15000
LUCIEN Annick 1500 3000 15000
MARCELIN Marc 1500 3000 15000
MELSE Alphonse 1500 3000 15000
NAROUMAN Katia 1500 3000 5000
PERMAL Brigitte 1500 3000 5000
VERIN Vanessa 1500 3000 15000
CASTELLE Camille 1500 3000 15000
CELIGNY Yvelie 1500 3000 15000
COUDOUX Simon 3000 10000 50000
DOW Ronny 3000 10000 50000
FAUSTIN SALYERES Yvonne 1500 3000 15000
FRANCILLETTE Micheline 1500 3000 5000
GENE Lucette 1500 3000 15000
GUIOT Marie 3000 10000 50000
JACQUES Chantal 1500 3000 15000
LONGUEVILLE Marie-Claude 1500 3000 5000
MAGLOIRE Martial 1500 3000 15000
MAGNAN Lucile 3000 10000 50000
MERI Evelyse 3000 10000 50000
MORVANY Marylen 1500 3000 15000
NEGI Maëva 1500 3000 15000
PROMENEUR Dominique 1500 3000 15000
ROSALIE REGIS Marie-Jeanne 1500 3000 15000
SERBER Rick 1500 3000 15000
TESSONNEAU Jean-Claude 3000 10000 50000
VANOVERVELD Patrick 1500 3000 15000
VERTINO Jimmy 3000 10000 50000
AJDID Noureddine 3000 10000 50000
CHOUAHA Touati 1500 3000 5000
COQUELLE Frederic 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 100
SIMON Alain 3000 10000 50000
CARAIBE Marion 1500 3000 5000
CAZIMIR Marina 1500 3000 5000
CLAIRY Manuel 1500 3000 5000
DEVARIEUX Jerome 1500 3000 5000
GEOFFROY Nancy 3000 10000 50000
LEGRAND Fabrice 1500 3000 5000
MELISSE Albert 1500 3000 15000
RENDU Karine 1500 3000 5000
ROBERT-GARNIER Louis 3000 10000 50000
GENE Alex 7000 60000 150000
ZARA Sebastien 7000 60000 150000
BOUCHER Valentin 1500 3000 5000
BRETER Emmanuel 3000 10000 50000
BRUNIE Stany 1500 3000 5000
CASSUBIE Cynthia 1500 3000 15000
CEPRIKA Claudine 1500 3000 5000
DAMAS Yohann 1500 3000 15000
GUIEBA Gladys 3000 10000 50000
LINGUET Willem 1500 3000 15000
MAJOR Boris 1500 3000 5000
BERNARD Jerome 3000 10000 50000
BEUVE Yannick 1500 3000 5000
CANU Yannick 1500 3000 15000
COUCHI Xavier 1500 3000 5000
FELIX Magali 1500 3000 5000
FRANCOIS Christian 3000 10000 50000
NICOLZA Thierry 1500 3000 5000
FERJULE Patrick 1500 3000 15000
LAURENDON Sabine 3000 10000 50000
MICHY Julien 1500 3000 15000
MONAMY Cyrille 1500 3000 15000
MONNIER Maurice 1500 3000 15000
PERINI Laurent 3000 10000 50000
PEZERON Georgy 1500 3000 15000
ALGER SOSTHENE Guylene 1500 3000 15000
CONFIAC Jerome 3000 10000 50000
COUCHY Naomy 1500 3000 5000
DELBROC Cathia 1500 3000 15000
DESTOM Didier 1500 3000 15000
GORDIEN Sylvie 1500 3000 15000
JUDITH Frederic 1500 3000 15000
KIAVUÉ ÉSCHYLLE Patricia 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 101
LAURENT Christine 1500 3000 15000
LUCINA Louise 1500 3000 5000
MARIGNALE Sebastienne 1500 3000 15000
MUREZ Vincent 1500 3000 5000
PARENTON Aurelien 3000 10000 50000
PIERROT Henri-Alain 1500 3000 5000
RENARD Jocelyne 3000 10000 50000
RODIER Matthieu 3000 10000 50000
ROQUELAURE Sylvie 1500 3000 15000
ACITORES Aurelie 1500 3000 5000
ADELAÏDE Marc 1500 3000 15000
APPATORE Nathalie 1500 3000 5000
ARAMON Pascal 1500 3000 15000
BAPAUME Gaetane 1500 3000 5000
BENONI Claudy 1500 3000 5000
BOISGRIS-VINCENT Phanuel 1500 3000 15000
CALIF Axelle 1500 3000 5000
CARAIBE Dauniphane 1500 3000 15000
COYO Cedric 3000 10000 50000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 3000 15000
CYPRIEN Marie-France 1500 3000 15000
DEMANT Veronique 1500 3000 5000
DESBOIS Marie-Estelle 1500 3000 15000
DESBOIS Patrick 1500 3000 15000
DRAGIN Terry 1500 3000 5000
EURANIE Fanny 1500 3000 15000
GALVANI Marie-Line 3000 10000 50000
GINESTET Dominique 1500 3000 15000
GOVINDIN Marc-Andre 3000 10000 50000
HOURLIER Hugues 1500 3000 5000
JUDITH Faty 1500 3000 5000
LAMBERT Cecile 1500 3000 5000
LARGEN Alex 1500 3000 15000
LOIAL Leila 1500 3000 15000
LUCE Audrey 1500 3000 15000
MALAHEL Sophie 1500 3000 15000
MAROUDY Victor 1500 3000 5000
MOUNSAMY Albert 1500 3000 15000
NAVIS Dominique 1500 3000 5000
NICOLZA Charly 1500 3000 5000
PALOL Christelle 1500 3000 15000
PASCALINE Xavier 1500 3000 15000
PASTRES Amelie 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 102
REGULIER Olivier 1500 3000 15000
TRESOR-GIRARD France-Helene 1500 3000 15000
ZIGAUL Meddy 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 103
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
LE DANTEC Yves illimité 600000
VALERIE Mylene 5000 50000
ROBIN Jerome 8000 120000
LEYRAT Fabien 5000 50000
MERIDAN Sophie 800 3500
PEREZ Bryan 800 3500
SURENA Styves 5000 50000
VALLEE Patrick 800 3500
BENJAMIN Hugues 5000 70000
BONOMI Tristan 800 3500
BRACMORT Carole 800 3500
CREMIER Sebastien 800 3500
DOUARED Celia 3000 35000
DUQUESNOY Elodie 3000 35000
DYVRANDE Claude 3000 35000
ESNARD Max 800 3500
FERUS Egide 3000 35000
GALLIS Frank 3000 35000
GENGOUL Arlette 3000 35000
GERAN Raissa 3000 35000
HERCOUET Stephanie 5000 70000
HIPPOLYTE Rony 800 3500
JOINVILLE Rollin 3000 35000
JOYEUX Doriane 800 3500
JUDITH Xavier 800 3500
LADROUE Claire 800 3500
LANOIX David 3000 35000
LE GALL David 3000 35000
MAGNE Precilia 3000 35000
MARESTER Steve 3000 35000
PETRO Sylvie 3000 35000
SYLVESTRE Yasmine 3000 35000
TOMICHE Regis-Youri 3000 35000
TURLAS Sylvie 3000 35000
CASTELLE Camille 3000 35000
CELIGNY Yvelie 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 104
COUDOUX Simon 4000 50000
DOW Ronny 4000 50000
FAUSTIN SALYERES Yvonne 3000 35000
GENE Lucette 3000 35000
GUIOT Marie 5000 70000
JACQUES Chantal 3000 35000
LONGUEVILLE Marie-Claude 800 3500
MAGLOIRE Martial 3000 35000
MAGNAN Lucile 5000 70000
MERI Evelyse 4000 50000
MORVANY Marylen 3000 35000
NEGI Maëva 3000 35000
PROMENEUR Dominique 3000 35000
ROSALIE REGIS Marie-Jeanne 3000 35000
SERBER Rick 3000 35000
TESSONNEAU Jean-Claude 5000 70000
VANOVERVELD Patrick 3000 35000
VERTINO Jimmy 4000 50000
AJDID Noureddine 5000 50000
CHOUAHA Touati 800 3500
COQUELLE Frederic 800 3500
SIMON Alain 5000 50000
CARAIBE Marion 800 3500
CAZIMIR Marina 800 3500
CLAIRY Manuel 800 3500
DEVARIEUX Jerome 800 3500
GEOFFROY Nancy 5000 50000
LEGRAND Fabrice 800 3500
MELISSE Albert 3000 35000
RENDU Karine 800 3500
ROBERT-GARNIER Louis 5000 50000
GENE Alex 8000 120000
ZARA Sebastien 8000 120000
BOUCHER Valentin 800 3500
BRETER Emmanuel 5000 50000
BRUNIE Stany 800 3500
CASSUBIE Cynthia 3000 35000
CEPRIKA Claudine 800 3500
DAMAS Yohann 3000 35000
GUIEBA Gladys 3000 35000
LINGUET Willem 3000 35000
MAJOR Boris 800 3500
BERNARD Jerome 5000 50000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 105
BEUVE Yannick 800 3500
CANU Yannick 3000 35000
COUCHI Xavier 800 3500
FELIX Magali 800 3500
FRANCOIS Christian 5000 50000
NICOLZA Thierry 800 3500
FERJULE Patrick 3000 35000
LAURENDON Sabine 5000 50000
MICHY Julien 3000 35000
MONAMY Cyrille 3000 35000
MONNIER Maurice 3000 35000
PERINI Laurent 5000 70000
PEZERON Georgy 3000 35000
ALGER SOSTHENE Guylene 3000 35000
CONFIAC Jerome 5000 70000
COUCHY Naomy 800 3500
DELBROC Cathia 3000 35000
DESTOM Didier 3000 35000
GORDIEN Sylvie 3000 35000
JUDITH Frederic 3000 35000
KIAVUÉ ÉSCHYLLE Patricia 800 3500
LAURENT Christine 3000 35000
LUCINA Louise 800 3500
MARIGNALE Sebastienne 3000 35000
MUREZ Vincent 800 3500
PARENTON Aurelien 5000 70000
PIERROT Henri-Alain 800 3500
RENARD Jocelyne 5000 70000
RODIER Matthieu 4000 50000
ROQUELAURE Sylvie 3000 35000
ACITORES Aurelie 800 3500
ADELAÏDE Marc 3000 35000
APPATORE Nathalie 800 3500
ARAMON Pascal 3000 35000
BAPAUME Gaetane 800 3500
BENONI Claudy 800 3500
BOISGRIS-VINCENT Phanuel 3000 35000
CALIF Axelle 800 3500
CARAIBE Dauniphane 3000 35000
COYO Cedric 3000 35000
CURIER-ILONGO Strelly 3000 35000
CYPRIEN Marie-France 3000 35000
DEMANT Veronique 800 3500
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 106
DESBOIS Patrick 3000 35000
DESBOIS Marie-Estelle 3000 35000
DRAGIN Terry 800 3500
EURANIE Fanny 3000 35000
GALVANI Marie-Line 5000 70000
GINESTET Dominique 3000 35000
GOVINDIN Marc-Andre 5000 70000
HOURLIER Hugues 800 3500
JUDITH Faty 800 3500
LAMBERT Cecile 800 3500
LARGEN Alex 3000 35000
LOIAL Leila 3000 35000
LUCE Audrey 3000 35000
MALAHEL Sophie 3000 35000
MAROUDY Victor 800 3500
MOUNSAMY Albert 3000 35000
NAVIS Dominique 800 3500
NICOLZA Charly 800 3500
PALOL Christelle 3000 35000
PASCALINE Xavier 3000 35000
PASTRES Amelie 800 3500
REGULIER Olivier 3000 35000
TRESOR-GIRARD France-Helene 3000 35000
ZIGAUL Meddy 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 107
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
LE DANTEC Yves illimité 600000
VALERIE Mylene 5000 50000
ROBIN Jerome 8000 120000
LEYRAT Fabien 5000 50000
MERIDAN Sophie 800 3500
PEREZ Bryan 800 3500
SURENA Styves 3000 35000
VALLEE Patrick 800 3500
BENJAMIN Hugues 5000 50000
BONOMI Tristan 800 3500
BRACMORT Carole 800 3500
CREMIER Sebastien 800 3500
DOUARED Celia 3000 35000
DUQUESNOY Elodie 3000 35000
DYVRANDE Claude 3000 35000
ESNARD Max 800 3500
FERUS Egide 3000 35000
GALLIS Frank 3000 35000
GENGOUL Arlette 3000 35000
GERAN Raissa 3000 35000
HERCOUET Stephanie 5000 50000
HIPPOLYTE Rony 800 3500
JOINVILLE Rollin 3000 35000
JOYEUX Doriane 800 3500
JUDITH Xavier 800 3500
LADROUE Claire 800 3500
LANOIX David 3000 35000
LE GALL David 3000 35000
MAGNE Precilia 3000 35000
MARESTER Steve 3000 35000
PETRO Sylvie 3000 35000
SYLVESTRE Yasmine 3000 35000
TOMICHE Regis-Youri 3000 35000
TURLAS Sylvie 3000 35000
CASTELLE Camille 3000 35000
CELIGNY Yvelie 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 108
COUDOUX Simon 4000 50000
DOW Ronny 4000 50000
FAUSTIN SALYERES Yvonne 3000 35000
FRANCILLETTE Micheline 800 3500
GENE Lucette 3000 35000
GUIOT Marie 5000 70000
JACQUES Chantal 3000 35000
LONGUEVILLE Marie-Claude 800 3500
MAGLOIRE Martial 3000 35000
MAGNAN Lucile 4000 50000
MERI Evelyse 4000 50000
MORVANY Marylen 3000 35000
NEGI Maëva 3000 35000
PROMENEUR Dominique 3000 35000
ROSALIE REGIS Marie-Jeanne 3000 35000
SERBER Rick 3000 35000
TESSONNEAU Jean-Claude 5000 70000
VANOVERVELD Patrick 3000 35000
VERTINO Jimmy 4000 50000
AJDID Noureddine 5000 50000
CHOUAHA Touati 800 3500
COQUELLE Frederic 800 3500
SIMON Alain 5000 50000
CARAIBE Marion 800 3500
CAZIMIR Marina 800 3500
CLAIRY Manuel 800 3500
DEVARIEUX Jerome 800 3500
GEOFFROY Nancy 5000 50000
LEGRAND Fabrice 800 3500
MELISSE Albert 3000 35000
RENDU Karine 800 3500
ROBERT-GARNIER Louis 5000 50000
GENE Alex 8000 120000
ZARA Sebastien 8000 120000
BOUCHER Valentin 800 3500
BRETER Emmanuel 5000 50000
BRUNIE Stany 800 3500
CASSUBIE Cynthia 3000 35000
CEPRIKA Claudine 800 3500
DAMAS Yohann 3000 35000
GUIEBA Gladys 5000 50000
LINGUET Willem 3000 35000
MAJOR Boris 800 3500
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 109
BERNARD Jerome 5000 50000
BEUVE Yannick 800 3500
CANU Yannick 3000 35000
COUCHI Xavier 800 3500
FELIX Magali 800 3500
FRANCOIS Christian 5000 50000
NICOLZA Thierry 800 3500
FERJULE Patrick 3000 35000
LAURENDON Sabine 5000 70000
MICHY Julien 3000 35000
MONAMY Cyrille 3000 35000
MONNIER Maurice 3000 35000
PERINI Laurent 5000 70000
PEZERON Georgy 3000 35000
ALGER SOSTHENE Guylene 3000 35000
CONFIAC Jerome 4000 50000
COUCHY Naomy 800 3500
DELBROC Cathia 3000 35000
DESTOM Didier 3000 35000
GORDIEN Sylvie 3000 35000
JUDITH Frederic 3000 35000
KIAVUÉ ÉSCHYLLE Patricia 800 3500
LAURENT Christine 3000 35000
LUCINA Louise 800 3500
MARIGNALE Sebastienne 3000 35000
MUREZ Vincent 800 3500
PARENTON Aurelien 4000 50000
PIERROT Henri-Alain 800 3500
RENARD Jocelyne 5000 70000
RODIER Matthieu 4000 50000
ROQUELAURE Sylvie 3000 35000
ACITORES Aurelie 800 3500
ADELAÏDE Marc 3000 35000
APPATORE Nathalie 800 3500
ARAMON Pascal 3000 35000
BAPAUME Gaetane 800 3500
BENONI Claudy 800 3500
BOISGRIS-VINCENT Phanuel 3000 35000
CALIF Axelle 800 3500
CARAIBE Dauniphane 3000 35000
COYO Cedric 3000 35000
CURIER-ILONGO Strelly 3000 35000
CYPRIEN Marie-France 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 110
DEMANT Veronique 800 3500
DESBOIS Patrick 3000 35000
DESBOIS Marie-Estelle 3000 35000
DRAGIN Terry 800 3500
EURANIE Fanny 3000 35000
GALVANI Marie-Line 5000 70000
GINESTET Dominique 3000 35000
GOVINDIN Marc-Andre 5000 70000
HOURLIER Hugues 800 3500
JUDITH Faty 800 3500
LAMBERT Cecile 800 3500
LARGEN Alex 3000 35000
LOIAL Leila 3000 35000
LUCE Audrey 3000 35000
MALAHEL Sophie 3000 35000
MAROUDY Victor 800 3500
MOUNSAMY Albert 3000 35000
NAVIS Dominique 800 3500
NICOLZA Charly 800 3500
PALOL Christelle 3000 35000
PASCALINE Xavier 3000 35000
PASTRES Amelie 800 3500
REGULIER Olivier 3000 35000
TRESOR-GIRARD France-Helene 3000 35000
ZIGAUL Meddy 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 111
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
JACOBY Murielle illimité 300000
LE DANTEC Yves illimité 300000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 112
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional FOUQUE Olivier
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
JACOBY Murielle illimité 300000
LE DANTEC Yves illimité 300000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 113
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Guadeloupe
151 ALLEE MAURICE MICAUX
97100 BASSE-TERRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
BASSE-TERRE, LE 18 JANV. 2026
Affaire suivie par : FOUQUE Olivier
Téléphone : 0590 99.45.30
Télécopie : 0590 81 33 92
Mél : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional
à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros
de commission d’emploi (matricules) sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents
dont les numéros de commission d’emploi (matricules) sont repris en annexe II de la présente
décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros de
commission d’emploi (matricules) sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les
montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 114
contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission
d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision, pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe
VII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII
en euros ou sont illimités.
Article 8 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules)
figurent en annexe VIII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide, les agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en
annexe IX de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière d’argent liquide, les agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules)
figurent en annexe X de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle annule et
remplace la précédente décision portant le même objet.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 115
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 42065 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43361 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 45693 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46247 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 47143 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50830 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51666 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52337 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 53964 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 57377 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58665 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 60053 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 62487 40000 40000 40000 40000 40000
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Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 42065 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46247 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 47143 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50830 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51666 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52337 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52870 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 57377 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58665 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 60053 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 62487 40000 40000 40000 40000 40000
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Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeurs des
marchandises
Matricule 36797 7000 3000 700 7000
Matricule 42065 15000 7500 1500 15000
Matricule 44956 7000 3000 700 7000
Matricule 45739 7000 3000 700 7000
Matricule 46247 15000 7500 1500 15000
Matricule 46438 15000 7500 1500 15000
Matricule 46604 7000 3000 700 7000
Matricule 47143 15000 7500 1500 15000
Matricule 50952 10000 5000 1000 10000
Matricule 51666 15000 7500 1500 15000
Matricule 51925 7000 3000 700 7000
Matricule 52337 15000 7500 1500 15000
Matricule 52870 7000 3000 700 7000
Matricule 53964 15000 7500 1500 15000
Matricule 54000 7000 3000 700 7000
Matricule 54477 7000 3000 700 7000
Matricule 55010 7000 3000 700 7000
Matricule 55558 7000 3000 700 7000
Matricule 56004 7000 3000 700 7000
Matricule 56248 7000 3000 700 7000
Matricule 56255 7000 3000 700 7000
Matricule 56400 10000 5000 1000 10000
Matricule 56782 7000 3000 700 7000
Matricule 57358 7000 3000 700 7000
Matricule 57377 10000 5000 1000 10000
Matricule 57531 10000 5000 1000 10000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 118
Matricule 57567 7000 3000 700 7000
Matricule 57980 7000 3000 700 7000
Matricule 58608 7000 3000 700 7000
Matricule 59400 7000 3000 700 7000
Matricule 60915 7000 3000 700 7000
Matricule 60960 7000 3000 700 7000
Matricule 61284 7000 3000 700 7000
Matricule 61434 7000 3000 700 7000
Matricule 61624 7000 3000 700 7000
Matricule 62124 7000 3000 700 7000
Matricule 62444 7000 3000 700 7000
Matricule 62484 7000 3000 700 7000
Matricule 63182 7000 3000 700 7000
Matricule 63318 7000 3000 700 7000
Matricule 63588 7000 3000 700 7000
Matricule 64114 7000 3000 700 7000
Matricule 64437 7000 3000 700 7000
Matricule 64466 7000 3000 700 7000
Matricule 64510 7000 3000 700 7000
Matricule 64928 7000 3000 700 7000
Matricule 65432 7000 3000 700 7000
Matricule 65834 7000 3000 700 7000
Matricule 65926 7000 3000 700 7000
Matricule 66356 7000 3000 700 7000
Matricule 66402 7000 3000 700 7000
Matricule 66416 7000 3000 700 7000
Matricule 66717 7000 3000 700 7000
Matricule 90198 7000 3000 700 7000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 119
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36293 1500 7500 15000
Matricule 39506 1500 7500 15000
Matricule 39887 1500 7500 15000
Matricule 40830 1500 7500 15000
Matricule 44944 500 1200 5000
Matricule 45050 1500 7500 15000
Matricule 45131 1500 7500 15000
Matricule 45400 1500 7500 15000
Matricule 45739 1500 7500 15000
Matricule 46247 1500 7500 15000
Matricule 46438 1500 7500 15000
Matricule 46604 1500 7500 15000
Matricule 47143 1500 7500 15000
Matricule 47237 1500 7500 15000
Matricule 50117 500 1200 5000
Matricule 50848 500 1200 5000
Matricule 50952 1500 7500 15000
Matricule 50978 500 1200 5000
Matricule 51122 1500 7500 15000
Matricule 52337 1500 7500 15000
Matricule 52437 500 1200 5000
Matricule 52808 500 1200 5000
Matricule 53164 500 1200 5000
Matricule 53416 500 1200 5000
Matricule 53436 500 1200 5000
Matricule 53770 1500 7500 15000
Matricule 53874 500 1200 5000
Matricule 54000 1500 7500 15000
Matricule 54148 1500 7500 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 120
Matricule 54326 500 1200 5000
Matricule 54477 1500 7500 15000
Matricule 55010 1500 7500 15000
Matricule 55290 500 1200 5000
Matricule 55496 500 1200 5000
Matricule 55558 1500 7500 15000
Matricule 55648 1500 7500 15000
Matricule 55650 1500 7500 15000
Matricule 55690 1500 7500 15000
Matricule 55760 1500 7500 15000
Matricule 56004 1500 7500 15000
Matricule 56248 1500 7500 15000
Matricule 56400 1500 7500 15000
Matricule 56718 500 1200 5000
Matricule 57358 1500 7500 15000
Matricule 57531 1500 7500 15000
Matricule 57980 1500 7500 15000
Matricule 58018 1500 7500 15000
Matricule 58146 500 1200 5000
Matricule 58466 500 1200 5000
Matricule 58608 1500 7500 15000
Matricule 58724 1500 7500 15000
Matricule 59032 500 1200 5000
Matricule 59400 1500 7500 15000
Matricule 59420 500 1200 5000
Matricule 60180 1500 7500 15000
Matricule 60297 500 1200 5000
Matricule 60915 1500 7500 15000
Matricule 60960 1500 7500 15000
Matricule 61284 1500 7500 15000
Matricule 61407 500 1200 5000
Matricule 61434 1500 7500 15000
Matricule 61466 1500 7500 15000
Matricule 61624 1500 7500 15000
Matricule 61668 500 1200 5000
Matricule 61744 1500 7500 15000
Matricule 61957 500 1200 5000
Matricule 62000 500 1200 5000
Matricule 62124 1500 7500 15000
Matricule 62444 1500 7500 15000
Matricule 62484 1500 7500 15000
Matricule 62698 500 1200 5000
Matricule 62770 500 1200 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 121
Matricule 62896 500 1200 5000
Matricule 62984 1500 7500 15000
Matricule 63181 500 1200 5000
Matricule 63182 1500 7500 15000
Matricule 63318 1500 7500 15000
Matricule 63439 500 1200 5000
Matricule 63552 500 1200 5000
Matricule 63588 1500 7500 15000
Matricule 63599 500 1200 5000
Matricule 63783 500 1200 5000
Matricule 64114 1500 7500 15000
Matricule 64291 1500 7500 15000
Matricule 64296 500 1200 5000
Matricule 64437 1500 7500 15000
Matricule 64466 1500 7500 15000
Matricule 64490 500 1200 5000
Matricule 64510 1500 7500 15000
Matricule 64528 1500 7500 15000
Matricule 64680 500 1200 5000
Matricule 64706 500 1200 5000
Matricule 64736 500 1200 5000
Matricule 64842 500 1200 5000
Matricule 64928 1500 7500 15000
Matricule 65101 1500 7500 15000
Matricule 65432 1500 7500 15000
Matricule 65478 500 1200 5000
Matricule 65834 1500 7500 15000
Matricule 65926 1500 7500 15000
Matricule 66356 1500 7500 15000
Matricule 66402 1500 7500 15000
Matricule 66416 1500 7500 15000
Matricule 66494 500 1200 5000
Matricule 66717 1500 7500 15000
Matricule 67714 500 1200 5000
Matricule 67738 500 1200 5000
Matricule 90198 1500 7500 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 122
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36293 1500 3000 15000
Matricule 36797 1500 3000 15000
Matricule 37441 1500 3000 15000
Matricule 37723 1500 3000 5000
Matricule 37730 1500 3000 15000
Matricule 37785 1500 3000 15000
Matricule 39506 1500 3000 15000
Matricule 39887 3000 10000 50000
Matricule 40830 1500 3000 15000
Matricule 41289 1500 3000 5000
Matricule 42065 illimité 100000 300000
Matricule 42068 1500 3000 15000
Matricule 42736 3000 10000 50000
Matricule 43361 5000 70000 100000
Matricule 44092 1500 3000 15000
Matricule 44588 5000 70000 100000
Matricule 44944 1500 3000 5000
Matricule 44956 1500 3000 15000
Matricule 45050 1500 3000 15000
Matricule 45131 3000 10000 50000
Matricule 45400 3000 10000 50000
Matricule 45669 1500 3000 15000
Matricule 45739 1500 3000 15000
Matricule 45877 3000 10000 50000
Matricule 46247 7000 60000 150000
Matricule 46316 1500 3000 15000
Matricule 46438 3000 10000 50000
Matricule 46604 3000 10000 50000
Matricule 47143 7000 60000 150000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 123
Matricule 47237 1500 3000 15000
Matricule 50117 1500 3000 5000
Matricule 50382 1500 3000 5000
Matricule 50848 1500 3000 5000
Matricule 50892 1500 3000 5000
Matricule 50952 3000 10000 50000
Matricule 50978 1500 3000 5000
Matricule 50985 1500 3000 15000
Matricule 51122 1500 3000 15000
Matricule 51666 5000 70000 100000
Matricule 51925 1500 3000 15000
Matricule 52212 1500 3000 5000
Matricule 52244 1500 3000 15000
Matricule 52337 7000 60000 150000
Matricule 52437 1500 3000 5000
Matricule 52808 1500 3000 5000
Matricule 53164 1500 3000 5000
Matricule 53243 1500 3000 5000
Matricule 53416 1500 3000 5000
Matricule 53436 1500 3000 5000
Matricule 53457 3000 10000 50000
Matricule 53557 1500 3000 5000
Matricule 53770 1500 3000 15000
Matricule 53874 1500 3000 5000
Matricule 53932 1500 3000 15000
Matricule 53964 5000 70000 100000
Matricule 54000 3000 10000 50000
Matricule 54148 1500 3000 15000
Matricule 54326 1500 3000 5000
Matricule 54477 1500 3000 15000
Matricule 54493 1500 3000 15000
Matricule 54764 1500 3000 15000
Matricule 54814 1500 3000 5000
Matricule 55010 1500 3000 15000
Matricule 55290 1500 3000 5000
Matricule 55496 1500 3000 5000
Matricule 55540 1500 3000 15000
Matricule 55552 3000 10000 50000
Matricule 55558 1500 3000 15000
Matricule 55648 1500 3000 15000
Matricule 55650 1500 3000 15000
Matricule 55690 1500 3000 15000
Matricule 55760 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 124
Matricule 55878 3000 10000 50000
Matricule 56004 1500 3000 15000
Matricule 56248 3000 10000 50000
Matricule 56255 1500 3000 15000
Matricule 56400 3000 10000 50000
Matricule 56551 1500 3000 15000
Matricule 56648 5000 70000 100000
Matricule 56718 1500 3000 5000
Matricule 56768 1500 3000 5000
Matricule 56782 1500 3000 15000
Matricule 57358 1500 3000 15000
Matricule 57377 3000 10000 50000
Matricule 57531 3000 10000 50000
Matricule 57567 1500 3000 15000
Matricule 57625 1500 3000 5000
Matricule 57980 3000 10000 50000
Matricule 58018 1500 3000 15000
Matricule 58072 1500 3000 15000
Matricule 58146 1500 3000 5000
Matricule 58164 3000 10000 50000
Matricule 58170 1500 3000 15000
Matricule 58466 1500 3000 5000
Matricule 58601 5000 70000 100000
Matricule 58608 1500 3000 15000
Matricule 58668 1500 3000 15000
Matricule 58724 1500 3000 15000
Matricule 58785 3000 10000 50000
Matricule 58793 1500 3000 15000
Matricule 59032 1500 3000 5000
Matricule 59400 1500 3000 15000
Matricule 59420 1500 3000 5000
Matricule 60180 1500 3000 15000
Matricule 60297 1500 3000 5000
Matricule 60915 3000 10000 50000
Matricule 60960 3000 10000 50000
Matricule 61231 1500 3000 15000
Matricule 61284 1500 3000 15000
Matricule 61407 1500 3000 5000
Matricule 61434 1500 3000 15000
Matricule 61466 1500 3000 15000
Matricule 61624 1500 3000 15000
Matricule 61668 1500 3000 5000
Matricule 61744 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 125
Matricule 61957 1500 3000 5000
Matricule 62000 1500 3000 5000
Matricule 62124 3000 10000 50000
Matricule 62444 3000 10000 50000
Matricule 62484 3000 10000 50000
Matricule 62698 1500 3000 5000
Matricule 62770 1500 3000 5000
Matricule 62896 1500 3000 5000
Matricule 62984 1500 3000 15000
Matricule 63019 1500 3000 15000
Matricule 63181 1500 3000 5000
Matricule 63182 1500 3000 15000
Matricule 63202 3000 10000 50000
Matricule 63318 1500 3000 15000
Matricule 63439 1500 3000 5000
Matricule 63552 1500 3000 5000
Matricule 63588 1500 3000 15000
Matricule 63599 1500 3000 5000
Matricule 63783 1500 3000 5000
Matricule 64114 1500 3000 15000
Matricule 64291 1500 3000 15000
Matricule 64296 1500 3000 5000
Matricule 64321 5000 70000 100000
Matricule 64437 1500 3000 15000
Matricule 64466 1500 3000 15000
Matricule 64490 1500 3000 5000
Matricule 64510 1500 3000 15000
Matricule 64528 1500 3000 15000
Matricule 64680 1500 3000 5000
Matricule 64706 1500 3000 5000
Matricule 64736 1500 3000 5000
Matricule 64842 1500 3000 5000
Matricule 64928 1500 3000 15000
Matricule 65101 1500 3000 15000
Matricule 65432 1500 3000 5000
Matricule 65478 1500 3000 5000
Matricule 65834 1500 3000 15000
Matricule 65926 1500 3000 15000
Matricule 66356 1500 3000 15000
Matricule 66402 3000 10000 50000
Matricule 66416 1500 3000 15000
Matricule 66441 3000 10000 50000
Matricule 66494 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 126
Matricule 66717 1500 3000 15000
Matricule 67329 3000 10000 50000
Matricule 67479 5000 70000 100000
Matricule 67714 1500 3000 5000
Matricule 67738 1500 3000 5000
Matricule 68517 1500 3000 5000
Matricule 68597 3000 10000 50000
Matricule 90198 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 127
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36293 1500 3000 15000
Matricule 36797 1500 3000 15000
Matricule 37441 1500 3000 15000
Matricule 37723 1500 3000 5000
Matricule 37730 1500 3000 15000
Matricule 37785 1500 3000 15000
Matricule 39506 1500 3000 15000
Matricule 39887 3000 10000 50000
Matricule 40830 1500 3000 15000
Matricule 41289 1500 3000 5000
Matricule 42065 illimité 100000 300000
Matricule 42068 1500 3000 15000
Matricule 42736 3000 10000 50000
Matricule 43361 5000 70000 100000
Matricule 44092 1500 3000 15000
Matricule 44588 3000 10000 50000
Matricule 44944 1500 3000 5000
Matricule 44956 1500 3000 15000
Matricule 45050 1500 3000 15000
Matricule 45131 3000 10000 50000
Matricule 45400 3000 10000 50000
Matricule 45669 1500 3000 15000
Matricule 45739 1500 3000 15000
Matricule 45877 3000 10000 50000
Matricule 46247 7000 60000 150000
Matricule 46316 1500 3000 15000
Matricule 46438 3000 10000 50000
Matricule 46604 3000 10000 50000
Matricule 47143 7000 60000 150000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 128
Matricule 47237 1500 3000 15000
Matricule 50117 1500 3000 5000
Matricule 50382 1500 3000 5000
Matricule 50848 1500 3000 5000
Matricule 50892 1500 3000 5000
Matricule 50952 3000 10000 50000
Matricule 50978 1500 3000 5000
Matricule 50985 1500 3000 15000
Matricule 51122 1500 3000 15000
Matricule 51666 5000 50000 100000
Matricule 51925 1500 3000 15000
Matricule 52212 1500 3000 5000
Matricule 52244 1500 3000 15000
Matricule 52337 7000 70000 200000
Matricule 52437 1500 3000 5000
Matricule 52808 1500 3000 5000
Matricule 53164 1500 3000 5000
Matricule 53243 1500 3000 5000
Matricule 53416 1500 3000 5000
Matricule 53436 1500 3000 5000
Matricule 53457 3000 10000 50000
Matricule 53557 1500 3000 5000
Matricule 53770 1500 3000 15000
Matricule 53874 1500 3000 5000
Matricule 53932 1500 3000 15000
Matricule 53964 5000 50000 100000
Matricule 54000 3000 10000 50000
Matricule 54148 1500 3000 15000
Matricule 54326 1500 3000 5000
Matricule 54477 1500 3000 15000
Matricule 54493 1500 3000 15000
Matricule 54764 1500 3000 15000
Matricule 54814 1500 3000 5000
Matricule 55010 1500 3000 15000
Matricule 55290 1500 3000 5000
Matricule 55496 1500 3000 5000
Matricule 55540 1500 3000 15000
Matricule 55552 3000 10000 50000
Matricule 55558 1500 3000 15000
Matricule 55648 3000 10000 50000
Matricule 55650 1500 3000 15000
Matricule 55690 1500 3000 15000
Matricule 55760 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 129
Matricule 55878 3000 10000 50000
Matricule 56004 1500 3000 15000
Matricule 56248 3000 10000 50000
Matricule 56255 1500 3000 15000
Matricule 56400 3000 10000 50000
Matricule 56551 1500 3000 15000
Matricule 56648 5000 70000 100000
Matricule 56718 1500 3000 5000
Matricule 56768 1500 3000 5000
Matricule 56782 1500 3000 15000
Matricule 57358 1500 3000 15000
Matricule 57377 5000 50000 100000
Matricule 57531 3000 10000 50000
Matricule 57567 1500 3000 15000
Matricule 57625 1500 3000 5000
Matricule 57980 3000 10000 50000
Matricule 58018 1500 3000 15000
Matricule 58072 1500 3000 15000
Matricule 58146 1500 3000 5000
Matricule 58164 3000 10000 50000
Matricule 58170 1500 3000 15000
Matricule 58466 1500 3000 5000
Matricule 58601 5000 70000 100000
Matricule 58608 1500 3000 15000
Matricule 58668 1500 3000 15000
Matricule 58724 1500 3000 15000
Matricule 58785 3000 10000 50000
Matricule 58793 1500 3000 15000
Matricule 59032 1500 3000 5000
Matricule 59400 1500 3000 15000
Matricule 59420 1500 3000 5000
Matricule 60180 1500 3000 15000
Matricule 60297 1500 3000 5000
Matricule 60915 3000 10000 50000
Matricule 60960 3000 10000 50000
Matricule 61231 1500 3000 15000
Matricule 61284 1500 3000 15000
Matricule 61407 1500 3000 5000
Matricule 61434 1500 3000 15000
Matricule 61466 1500 3000 15000
Matricule 61624 1500 3000 15000
Matricule 61668 1500 3000 5000
Matricule 61744 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 130
Matricule 61957 1500 3000 5000
Matricule 62000 1500 3000 5000
Matricule 62124 3000 10000 50000
Matricule 62444 3000 10000 50000
Matricule 62484 3000 10000 50000
Matricule 62698 1500 3000 5000
Matricule 62770 1500 3000 5000
Matricule 62896 1500 3000 5000
Matricule 62984 1500 3000 15000
Matricule 63019 1500 3000 15000
Matricule 63181 1500 3000 5000
Matricule 63182 1500 3000 15000
Matricule 63202 3000 10000 50000
Matricule 63318 1500 3000 15000
Matricule 63439 1500 3000 5000
Matricule 63552 1500 3000 5000
Matricule 63588 1500 3000 15000
Matricule 63599 1500 3000 5000
Matricule 63783 1500 3000 5000
Matricule 64114 1500 3000 15000
Matricule 64291 1500 3000 15000
Matricule 64296 1500 3000 5000
Matricule 64321 5000 70000 100000
Matricule 64437 1500 3000 15000
Matricule 64466 1500 3000 15000
Matricule 64490 1500 3000 5000
Matricule 64510 1500 3000 15000
Matricule 64528 1500 3000 15000
Matricule 64680 1500 3000 5000
Matricule 64706 1500 3000 5000
Matricule 64736 1500 3000 5000
Matricule 64842 1500 3000 5000
Matricule 64928 1500 3000 15000
Matricule 65101 1500 3000 15000
Matricule 65432 1500 3000 15000
Matricule 65478 1500 3000 5000
Matricule 65834 1500 3000 15000
Matricule 65926 1500 3000 15000
Matricule 66356 1500 3000 15000
Matricule 66402 3000 10000 50000
Matricule 66416 1500 3000 15000
Matricule 66441 3000 10000 50000
Matricule 66494 1500 3000 5000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 131
Matricule 66717 1500 3000 15000
Matricule 67329 3000 10000 50000
Matricule 67479 5000 70000 100000
Matricule 67714 1500 3000 5000
Matricule 67738 1500 3000 5000
Matricule 68517 1500 3000 5000
Matricule 68597 3000 10000 50000
Matricule 90198 1500 3000 15000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 132
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36293 3000 35000
Matricule 37441 3000 35000
Matricule 37730 3000 35000
Matricule 37785 3000 35000
Matricule 39506 3000 35000
Matricule 39887 5000 70000
Matricule 40830 3000 35000
Matricule 41289 800 3500
Matricule 42065 illimité 600000
Matricule 42068 3000 35000
Matricule 42736 5000 70000
Matricule 44092 3000 35000
Matricule 44944 800 3500
Matricule 45050 3000 35000
Matricule 45131 5000 50000
Matricule 45400 5000 70000
Matricule 45669 3000 35000
Matricule 45739 3000 35000
Matricule 45877 5000 70000
Matricule 46247 8000 120000
Matricule 46316 3000 35000
Matricule 46438 5000 70000
Matricule 46604 5000 50000
Matricule 47143 8000 120000
Matricule 47237 3000 35000
Matricule 50117 800 3500
Matricule 50382 800 3500
Matricule 50848 800 3500
Matricule 50952 5000 50000
Matricule 50978 800 3500
Matricule 50985 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 133
Matricule 51122 3000 35000
Matricule 52244 3000 35000
Matricule 52337 8000 120000
Matricule 52437 800 3500
Matricule 52808 800 3500
Matricule 53164 800 3500
Matricule 53243 800 3500
Matricule 53416 800 3500
Matricule 53436 800 3500
Matricule 53457 5000 70000
Matricule 53770 3000 35000
Matricule 53874 800 3500
Matricule 53932 3000 35000
Matricule 54000 5000 50000
Matricule 54148 3000 35000
Matricule 54326 800 3500
Matricule 54477 3000 35000
Matricule 54493 3000 35000
Matricule 54764 3000 35000
Matricule 54814 800 3500
Matricule 55010 3000 35000
Matricule 55290 800 3500
Matricule 55496 800 3500
Matricule 55540 3000 35000
Matricule 55552 4000 50000
Matricule 55558 3000 35000
Matricule 55648 3000 35000
Matricule 55650 3000 35000
Matricule 55690 3000 35000
Matricule 55760 3000 35000
Matricule 55878 5000 70000
Matricule 56004 3000 35000
Matricule 56248 3000 35000
Matricule 56400 5000 70000
Matricule 56551 3000 35000
Matricule 56718 800 3500
Matricule 56768 800 3500
Matricule 57358 3000 35000
Matricule 57531 5000 50000
Matricule 57625 800 3500
Matricule 57980 5000 50000
Matricule 58018 3000 35000
Matricule 58072 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 134
Matricule 58146 800 3500
Matricule 58164 4000 50000
Matricule 58170 3000 35000
Matricule 58466 800 3500
Matricule 58608 3000 35000
Matricule 58668 3000 35000
Matricule 58724 3000 35000
Matricule 58785 4000 50000
Matricule 58793 3000 35000
Matricule 59032 800 3500
Matricule 59400 3000 35000
Matricule 59420 800 3500
Matricule 60180 3000 35000
Matricule 60297 800 3500
Matricule 60915 5000 70000
Matricule 60960 5000 50000
Matricule 61231 3000 35000
Matricule 61284 3000 35000
Matricule 61407 800 3500
Matricule 61434 3000 35000
Matricule 61466 3000 35000
Matricule 61624 3000 35000
Matricule 61668 800 3500
Matricule 61744 3000 35000
Matricule 61957 800 3500
Matricule 62000 800 3500
Matricule 62124 5000 50000
Matricule 62444 5000 50000
Matricule 62484 5000 50000
Matricule 62698 800 3500
Matricule 62770 800 3500
Matricule 62896 800 3500
Matricule 62984 3000 35000
Matricule 63019 3000 35000
Matricule 63181 800 3500
Matricule 63182 3000 35000
Matricule 63202 5000 70000
Matricule 63318 3000 35000
Matricule 63439 800 3500
Matricule 63552 800 3500
Matricule 63588 3000 35000
Matricule 63599 800 3500
Matricule 63783 800 3500
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 135
Matricule 64114 3000 35000
Matricule 64291 3000 35000
Matricule 64296 800 3500
Matricule 64437 3000 35000
Matricule 64466 3000 35000
Matricule 64490 800 3500
Matricule 64510 3000 35000
Matricule 64528 3000 35000
Matricule 64680 800 3500
Matricule 64706 800 3500
Matricule 64736 800 3500
Matricule 64842 800 3500
Matricule 64928 3000 35000
Matricule 65101 3000 35000
Matricule 65432 3000 35000
Matricule 65478 800 3500
Matricule 65834 3000 35000
Matricule 65926 3000 35000
Matricule 66356 3000 35000
Matricule 66402 5000 50000
Matricule 66416 3000 35000
Matricule 66441 4000 50000
Matricule 66494 800 3500
Matricule 66717 3000 35000
Matricule 67329 4000 50000
Matricule 67714 800 3500
Matricule 67738 800 3500
Matricule 68597 5000 70000
Matricule 90198 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 136
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 36293 3000 35000
Matricule 37441 3000 35000
Matricule 37730 3000 35000
Matricule 37785 3000 35000
Matricule 39506 3000 35000
Matricule 39887 5000 70000
Matricule 40830 3000 35000
Matricule 41289 800 3500
Matricule 42065 illimité 600000
Matricule 42068 3000 35000
Matricule 42736 5000 70000
Matricule 44092 3000 35000
Matricule 44944 800 3500
Matricule 45050 3000 35000
Matricule 45131 5000 50000
Matricule 45400 5000 70000
Matricule 45669 3000 35000
Matricule 45739 3000 35000
Matricule 45877 5000 70000
Matricule 46247 8000 120000
Matricule 46316 3000 35000
Matricule 46438 5000 50000
Matricule 46604 5000 50000
Matricule 47143 8000 120000
Matricule 47237 3000 35000
Matricule 50117 800 3500
Matricule 50382 800 3500
Matricule 50848 800 3500
Matricule 50952 5000 50000
Matricule 50978 800 3500
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 137
Matricule 50985 3000 35000
Matricule 51122 3000 35000
Matricule 52244 3000 35000
Matricule 52337 8000 120000
Matricule 52437 800 3500
Matricule 52808 800 3500
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Matricule 53436 800 3500
Matricule 53457 5000 70000
Matricule 53770 3000 35000
Matricule 53874 800 3500
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Matricule 54000 5000 50000
Matricule 54148 3000 35000
Matricule 54326 800 3500
Matricule 54477 3000 35000
Matricule 54493 3000 35000
Matricule 54764 3000 35000
Matricule 54814 800 3500
Matricule 55010 3000 35000
Matricule 55290 800 3500
Matricule 55496 800 3500
Matricule 55540 3000 35000
Matricule 55552 4000 50000
Matricule 55558 3000 35000
Matricule 55648 3000 35000
Matricule 55650 3000 35000
Matricule 55690 3000 35000
Matricule 55760 3000 35000
Matricule 55878 4000 50000
Matricule 56004 3000 35000
Matricule 56248 5000 50000
Matricule 56400 5000 70000
Matricule 56551 3000 35000
Matricule 56718 800 3500
Matricule 56768 800 3500
Matricule 57358 3000 35000
Matricule 57531 5000 70000
Matricule 57625 800 3500
Matricule 57980 5000 50000
Matricule 58018 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 138
Matricule 58072 3000 35000
Matricule 58146 800 3500
Matricule 58164 4000 50000
Matricule 58170 3000 35000
Matricule 58466 800 3500
Matricule 58608 3000 35000
Matricule 58668 3000 35000
Matricule 58724 3000 35000
Matricule 58785 4000 50000
Matricule 58793 3000 35000
Matricule 59032 800 3500
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Matricule 61624 3000 35000
Matricule 61668 800 3500
Matricule 61744 3000 35000
Matricule 61957 800 3500
Matricule 62000 800 3500
Matricule 62124 5000 50000
Matricule 62444 5000 50000
Matricule 62484 5000 50000
Matricule 62698 800 3500
Matricule 62770 800 3500
Matricule 62896 800 3500
Matricule 62984 3000 35000
Matricule 63019 3000 35000
Matricule 63181 800 3500
Matricule 63182 3000 35000
Matricule 63202 4000 50000
Matricule 63318 3000 35000
Matricule 63439 800 3500
Matricule 63552 800 3500
Matricule 63588 3000 35000
Matricule 63599 800 3500
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 139
Matricule 63783 800 3500
Matricule 64114 3000 35000
Matricule 64291 3000 35000
Matricule 64296 800 3500
Matricule 64437 3000 35000
Matricule 64466 3000 35000
Matricule 64490 800 3500
Matricule 64510 3000 35000
Matricule 64528 3000 35000
Matricule 64680 800 3500
Matricule 64706 800 3500
Matricule 64736 800 3500
Matricule 64842 800 3500
Matricule 64928 3000 35000
Matricule 65101 3000 35000
Matricule 65432 3000 35000
Matricule 65478 800 3500
Matricule 65834 3000 35000
Matricule 65926 3000 35000
Matricule 66356 3000 35000
Matricule 66402 3000 35000
Matricule 66416 3000 35000
Matricule 66441 4000 50000
Matricule 66494 800 3500
Matricule 66717 3000 35000
Matricule 67329 4000 50000
Matricule 67714 800 3500
Matricule 67738 800 3500
Matricule 68517 800 3500
Matricule 68597 4000 50000
Matricule 90198 3000 35000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 140
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 42065 illimité 300000
Matricule 45693 illimité 300000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 141
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/1 du 18 janv. 2026 du directeur régional
FOUQUE Olivier
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 42065 illimité 300000
Matricule 45693 illimité 300000
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2026-01-17-00001 - 2026 1 - Délégation en matière de contentieux 142
PREFECTURE - DCL
971-2026-03-10-00006
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
dénommé « Pompes funèbres régionales »
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé « Pompes funèbres régionales » 143
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé « Pompes funèbres régionales » 144
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé « Pompes funèbres régionales » 145
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé « Pompes funèbres régionales » 146