Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-074 publié le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 21 mars 2026 à 21h00 au 22 mars 2026 à 2h00 à Sainte-Anne
arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 17 mars 2026 aux Abymes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-074
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-03-13-00001 - arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13
mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 21 mars
2026 à 21h00 au 22 mars 2026 à 2h00 à Sainte-Anne (2 pages) Page 3
971-2026-03-16-00007 - arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16
mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 17 mars
2026 aux Abymes (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE -BSI
971-2026-03-13-00001
arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13
mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
21 mars 2026 à 21h00 au 22 mars 2026 à 2h00 à
Sainte-Anne
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-13-00001 - arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 21 mars 2026 à 21h00 au 22 mars 3
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-13-00001 - arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 21 mars 2026 à 21h00 au 22 mars 4
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-13-00001 - arrêté préfectoral n°2026-069 CAB/BSI du 13 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 21 mars 2026 à 21h00 au 22 mars 5
PREFECTURE -BSI
971-2026-03-16-00007
arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16
mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
17 mars 2026 aux Abymes
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-16-00007 - arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 17 mars 2026 aux Abymes 6
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-16-00007 - arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 17 mars 2026 aux Abymes 7
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-16-00007 - arrêté préfectoral n°2026-071 CAB BSI du 16 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 17 mars 2026 aux Abymes 8