Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-076 publié le 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Arrêté délégation de signature ANRU
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°9/1-2026-0/76
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-03-16-00010 - Arrêté délégation de signature ANRU (2
pages) Page 3
DEAL
9/1-2026-03-16-00010
Arrêté délégation de signature ANRU
DEAL - 971-2026-03-16-00010 - Arrêté délégation de signature ANRU
',. Direction de l'Environnement,
é- de l’'Aménagement
PREFET
DE LA RÉGION et du Logement
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL / RVQ du 4 & MARS 2026
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves SAUSSOL directeur de l’environnement, de
l’'aménagement et du Logement de la Guadeloupe en tant que délégué adjoint
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine -
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d’honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vvu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’'agence nationale pour la rénovation
urbaine ;
Vvu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les règlements généraux de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme
national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en
application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme
national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en
application de ces règlements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de M. Jean-Yves SAUSSOL en
qualité de Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mars 2024 portant nomination de M. Thierry SABATHIER en qualité
de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la
Guadeloupe ;
Tél: G5 90 9€ 59 59
wwn £usdeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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DEAL - 971-2026-03-16-00010 - Arrêté délégation de signature ANRU
Vu l'arrêté interministériel en date du 18 novembre 2025 portant nomination de M. Vincent
COURTRAY en qualité de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Guadeloupe ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRETE
Article 1” - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves SAUSSOL, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe sa qualité de délégué
territorial adjoint de l’'ANRU, pour signer, sans limite de montant :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU en
Guadeloupe.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est
donnée successivement à Messieurs Vincent COURTRAY et Thierry SABATHIER, directeurs adjoints de
la DEAL aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3- Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l‘aménagement
et du logement (DEAL), délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guadeloupe. Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances
de l'ANRU.
Fait à Basse-Terre, le 1 6 MARS 2026
——
Thierry/DEVIMEUX
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Tét: 05 90 SE 59 59
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DEAL - 971-2026-03-16-00010 - Arrêté délégation de signature ANRU