Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial nominatif N°971-2026-077 publié le 24 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026

1acte

11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DM / Pôle DPM

Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du Gosier
Acte du 23 mars 20268 pages971-2026-03-23-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°971-2026-077 PUBLIÉ LE 24 MARS 2026

Sommaire DM / Pôle DPM 971-2026-03-23-00002 - Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du Gosier (8 pages) Page 3 2

DM 971-2026-03-23-00002 Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du Gosier DM - 971-2026-03-23-00002 - Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du Gosier 3

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine