Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-079 publié le 25 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026

1acte

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE -BSI

arrêté préfectoral n°2026-075 CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 mars 2026
Acte du 24 mars 20263 pages971-2026-03-24-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-079 PUBLIÉ LE 25 MARS 2026

Sommaire PREFECTURE -BSI / 971-2026-03-24-00001 - arrêté préfectoral n°2026-075 CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 mars 2026 (3 pages) Page 3 2

PREFECTURE -BSI 971-2026-03-24-00001 arrêté préfectoral n°2026-075 CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 mars 2026 PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00001 - arrêté préfectoral n°2026-075 CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 mars 2026 3

PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00001 - arrêté préfectoral n°2026-075 CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 mars 2026 4

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine