Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-083 publié le 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté préfectoral portant réquisition d 'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la garde dans le cadre du transport sanitaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-083
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-04-07-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition d
'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la garde dans le cadre
du transport sanitaire (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE
971-2026-04-07-00003
Arrêté préfectoral portant réquisition d
'entreprises de transports sanitaires afin d
'assurer la garde dans le cadre du transport
sanitaire
PREFECTURE - 971-2026-04-07-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition d 'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la
garde dans le cadre du transport sanitaire 3
PREFECTURE - 971-2026-04-07-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition d 'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la
garde dans le cadre du transport sanitaire 4
PREFECTURE - 971-2026-04-07-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition d 'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la
garde dans le cadre du transport sanitaire 5
PREFECTURE - 971-2026-04-07-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition d 'entreprises de transports sanitaires afin d 'assurer la
garde dans le cadre du transport sanitaire 6