Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-086 publié le 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 avril 2026
24actes
126pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins
DEAL
Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune de Grand-Bourg parcelle AR 020
Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1
Arrêté DEAL/PACT du 5 février 2026 portant résiliation d'une autorisation d'occupation temporaire sur la commune de Terre de Bas parcelle AB 028
DEAL / RED
AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau
AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes
AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP
AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP
AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR
AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze
AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier
AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes
AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante
DEAL / RN
Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin
DRFIP
DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026
PREFECTURE / BRGE
Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT "
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté SG-BCI portant retrait agrément géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant renouvellement d'agrément de GUADELOUPE FORMATION pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur accordé à GUADELOUPE FORMATION
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 2h00 à Lamentin
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 126 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-086
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-03-26-00001 - Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve
théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer
des prélèvements sanguins (2 pages) Page 5
DEAL /
971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire sur la commune de Grand-Bourg
parcelle AR 020 (8 pages) Page 8
971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire au profit de la société SAINTE
ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 (14
pages) Page 17
971-2026-02-05-00031 - Arrêté DEAL/PACT du 5 février 2026 portant
résiliation d'une autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Terre de Bas parcelle AB 028 (2 pages) Page 32
DEAL / RED
971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr
Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans
autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de
Morne-à-l'eau (3 pages) Page 35
971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension
d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune
des ABYMES Abymes (4 pages) Page 39
971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route
de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté
ZTP (4 pages) Page 44
971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située
parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la
société HTBTP (3 pages) Page 49
971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située
route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard monsieur Joseph JUDOR (4 pages) Page 53
971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située
route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard de monsieur GREGO Farneze (3 pages) Page 58
2
971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la
société HTBTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol
sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier (3
pages) Page 62
971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la
Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans
autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de
Sainte-Anne (3 pages) Page 66
971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M.
NUMA Christian pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol
sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de
la commune des Abymes (3 pages) Page 70
971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à
Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de l'affouillement
du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la
commune de Sainte-Anne (3 pages) Page 74
971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date
du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions d'exploitation de
la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à
Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre (13 pages) Page 78
971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS PERE LABAT sise
lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante (3 pages) Page 92
971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS PERE LABAT sise
lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante (3 pages) Page 96
DEAL / RN
971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux
2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin (2 pages) Page 100
DRFIP /
971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE
BLACHON version 30 03 2026 (4 pages) Page 103
PREFECTURE / BRGE
971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "Pompes funèbres
ELIÉZER-VANEROT " (4 pages) Page 108
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-03-27-00003 - Arrêté SG-BCI portant retrait agrément
géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage (2 pages) Page 113
3
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
971-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant
renouvellement d'agrément de GUADELOUPE FORMATION pour
dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
accordé à GUADELOUPE FORMATION (3 pages) Page 116
PREFECTURE -BSI /
971-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24
mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril
2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 2h00 à Lamentin (3 pages) Page 120
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU
11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR (2 pages) Page 124
4
Agence régionale de santé
971-2026-03-26-00001
Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve
théorique pour l'obtention du certificat de
capacité pour effectuer des prélèvements
sanguins
Agence régionale de santé - 971-2026-03-26-00001 - Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve théorique pour l'obtention du
certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 5
Agence régionale de santé - 971-2026-03-26-00001 - Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve théorique pour l'obtention du
certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 6
Agence régionale de santé - 971-2026-03-26-00001 - Arrêté autorisant l'ouverture de de l'épreuve théorique pour l'obtention du
certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 7
DEAL
971-2026-02-24-00003
Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire sur la
commune de Grand-Bourg parcelle AR 020
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 8
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 9
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 10
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 11
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 12
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 13
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 14
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 15
DEAL - 971-2026-02-24-00003 - Arrêté DEAL/PACT du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire sur la commune
de Grand-Bourg parcelle AR 020 16
DEAL
971-2026-03-27-00001
Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire au profit
de la société SAINTE ANNE KITTE sur la
commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 17
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 18
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 19
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 20
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 21
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 22
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 23
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 24
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 25
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 26
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 27
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 28
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 29
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 30
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 31
DEAL
971-2026-02-05-00031
Arrêté DEAL/PACT du 5 f évrier 2026 portant
résiliation d'une autorisation d'occupation
temporaire sur la commune de Terre de Bas
parcelle AB 028
DEAL - 971-2026-02-05-00031 - Arrêté DEAL/PACT du 5 février 2026 portant résiliation d'une autorisation d'occupation temporaire sur
la commune de Terre de Bas parcelle AB 028 32
DEAL - 971-2026-02-05-00031 - Arrêté DEAL/PACT du 5 février 2026 portant résiliation d'une autorisation d'occupation temporaire sur
la commune de Terre de Bas parcelle AB 028 33
DEAL - 971-2026-02-05-00031 - Arrêté DEAL/PACT du 5 février 2026 portant résiliation d'une autorisation d'occupation temporaire sur
la commune de Terre de Bas parcelle AB 028 34
DEAL
971-2026-03-18-00016
AP prononçant une amende administrative à Mr
Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de
Chazeau sur territoire de la commune de
Morne-à-l'eau
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 35
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 36
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 37
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 38
DEAL
971-2026-03-18-00023
AP de mise en demeure et de suspension
d'activité à la suite de l'affouillement du sol
réalisé sans autorisation de M. NUMA Christian
située section Bozon sur la commune des
ABYMES Abymes
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 39
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 40
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 41
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 42
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 43
DEAL
971-2026-03-18-00021
AP portant suspension de l'activité située route
de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 44
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 45
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 46
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 47
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 48
DEAL
971-2026-03-18-00015
AP portant suspension de l'activité située
parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard de la société
HTBTP
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 49
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 50
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 51
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 52
DEAL
971-2026-03-18-00017
AP portant suspension de l'activité située route
de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard monsieur
Joseph JUDOR
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 53
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 54
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 55
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 56
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 57
DEAL
971-2026-03-18-00019
AP portant suspension de l'activité située route
de Maudette Guillon sur la commune de
Sainte-Anne et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard de monsieur GREGO Farneze
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 58
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 59
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 60
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 61
DEAL
971-2026-03-18-00014
AP prononçant une amende administrative à la
société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle
BA 102 sur territoire de la commune du Gosier
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 62
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 63
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 64
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 65
DEAL
971-2026-03-18-00020
AP prononçant une amende administrative à la
Sté ZTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de
Bouliqui sur le territoire de la commune de
Sainte-Anne
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 66
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 67
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 68
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 69
DEAL
971-2026-03-18-00022
AP prononçant une amende administrative à M.
NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la
parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire
de la commune des Abymes
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 70
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 71
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 72
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 73
DEAL
971-2026-03-18-00018
AP prononçant une amende administrative à
Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation
illicite de l'affouillement du sol sans autorisation
route de Maudette Guillon sur territoire de la
commune de Sainte-Anne
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 74
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 75
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 76
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 77
DEAL
971-2026-03-23-00005
Arrêté préfectoral complémentaire en date du
23 mars 2026 relatif à la modification des
conditions d'exploitation de la carrière Les
Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE)
située à Rivière-sens sur la commune de
Gourbeyre
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 78
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 79
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 80
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 81
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 82
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 83
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 84
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 85
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 86
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 87
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 88
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 89
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 90
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 91
DEAL
971-2026-03-23-00006
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de
mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur
le territoire de la commune de Grand-Bourg de
Marie-Galante
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 92
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 93
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 94
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 95
DEAL
971-2026-03-23-00007
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
rendant redevable d'une astreinte administrative
la SAS PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine
POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 96
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 97
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 98
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 99
DEAL
971-2026-03-24-00003
Arrêté portant approbation de l'état des lieux
2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 100
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 101
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 102
DRFIP
971-2026-03-30-00003
DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON
version 30 03 2026
DRFIP - 971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026 103
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SIE DE BLACHON
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BLACHON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
1
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
SIE de BLACHON
BLACHON
97129 LAMENTIN
Téléphone : 05 90 32 31 80
Mél. : sie.blachon@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP - 971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026 104
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
TOPSI Clément Inspecteur
Divisionnaire
100 000 € 20 000 € 3 mois 30 000 euros
RILCY Leslie Inspectrice 50 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
LEDRECK Patrice Inspecteur 50 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
PASCAL-SEJOR Nadia Inspectrice 50 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
BEUVE Nadine Inspectrice 50 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
PINCHE Marie-
Christine
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
HERESON Muriel Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
SOREL Sarah Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
AUROQUE Jeanne Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
VALTON Jessica Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
PHILIBERT Gaëlle Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
PIROLI Marie-Paule Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
ARTIGNY Christine Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
ALIDOR Pascale Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
BRUCY Agnes Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
JULES-GASTON
Vanessa
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
CYRILLE Pascale Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
MONTOUT Marie-
Odile
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
MUGERIN SAINT-
CHARLES Rosine
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
NEBOUCHON
Béatrice
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
COSSOU Cindy Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
SAINT-PRIX Renée Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
GIRARDEAU Carole Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
ROBIN Isabelle Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
REGENT-TALBOT
Patricia
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
BANAIS CHALCOU
Betty
Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
PIREE-ELIES Betty Contrôleuse 30 000 € 8 000 €
SIOUSARRAM Henri Contrôleur 30 000 € 8 000€
ELIEZER Ronald Contrôleur 30 000 € 8 000€
2
DRFIP - 971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026 105
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
RUFFINE Sylvain Contrôleur 30 000 € 8 000€
RANDAL Jean-Michel Contrôleur 30 000 € 8 000€
SOSTHENE Emile Contrôleur 30 000 € 8 000€
RAMOTHE Lydie Contrôleuse 30 000 € 8 000€
ANGELO Alex Contrôleur 30 000 € 8 000€
SYLVESTRE Sandrine Agente 5 000€ 1 000€
CHASSELA Françoise Agente 5 000€ 1 000€
CASTARD Jessie Agente 5 000€ 1 000€
MORESTA Milady Agente 5 000€ 1 000€
GARNIER Sylvana Agente 5 000€ 1 000€
Article 2
Une délégation de signature permanente pour « tout acte d’administration et de gestion du service »
aux cadres A dont les noms suivent :
TOPSI Clément Inspecteur Divisionnaire
RILCY Leslie Inspectrice
PASCAL-SEJOR Nadia Inspectrice
LEDRECK Patrice Inspecteur
BEUVE Nadine Inspectrice
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
A Lamentin le 30 mars 2026
La comptable publique, responsable de service des
impôts des entreprises de BLACHON,
Ketty POULLET
3
DRFIP - 971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026 106
4
DRFIP - 971-2026-03-30-00003 - DRFIP971-délégation de signature SIE BLACHON version 30 03 2026 107
PREFECTURE
971-2026-03-31-00006
Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes
funèbres ELIÉZER-VANEROT "
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 108
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 109
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 110
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 111
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 112
PREFECTURE
971-2026-03-27-00003
Arrêté SG-BCI portant retrait agrément
géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00003 - Arrêté SG-BCI portant retrait agrément géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage 113
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00003 - Arrêté SG-BCI portant retrait agrément géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage 114
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00003 - Arrêté SG-BCI portant retrait agrément géomètre M.JERSIER des documents d'arpentage 115
PREFECTURE
971-2026-03-27-00002
ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant
renouvellement d'agrément de GUADELOUPE
FORMATION pour dispenser la formation
d'agents des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1,
SSIAP2 et SSIAP3 des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur
accordé à GUADELOUPE FORMATION
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant renouvellement d'agrément de GUADELOUPE
FORMATION pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, 116
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant renouvellement d'agrément de GUADELOUPE
FORMATION pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, 117
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant renouvellement d'agrément de GUADELOUPE
FORMATION pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, 118
PREFECTURE - 971-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ 2026-008 du 27 mars 2026 Portant renouvellement d'agrément de GUADELOUPE
FORMATION pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP1, 119
PREFECTURE -BSI
971-2026-03-24-00002
arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24
mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 2h00 à
Lamentin
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 120
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 121
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 122
PREFECTURE -BSI - 971-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°2026-078/CAB/BSI du 24 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 avril 2026 à 22h00 au 5 avril 2026 à 123
SOUS-PREFECTURE
971-2026-03-31-00005
AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU
11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
CDSR
SOUS-PREFECTURE - 971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE
LA CDSR 124
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LA CDSR 125
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LA CDSR 126