Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial nominatif N°971-2026-089 publié le 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Mer / Direction
Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-089
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant
AOT du domaine public maritime au bénéfice du CNRS au large de
Saint-François la Désirade et Sainte-Anne (6 pages) Page 3
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Direction de la Mer
971-2026-03-30-00001
Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT
du domaine public maritime au bénéfice du
CNRS au large de Saint-François la Désirade et
Sainte-Anne
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 3
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 4
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 5
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 6
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 7
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 8
Direction de la Mer - 971-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 2026-146 du 30 mars 2026 portant AOT du domaine public maritime au
bénéfice du CNRS au large de Saint-François la Désirade et Sainte-Anne 9