Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-091 publié le 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19 avril 2026 de 18h00 à 00h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-091
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-04-16-00002 - arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16
avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril
2026 au 19 avril 2026 de 18h00 à 00h00 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE -BSI
971-2026-04-16-00002
arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19
avril 2026 de 18h00 à 00h00
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-16-00002 - arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19 avril 2026 de 3
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-16-00002 - arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19 avril 2026 de 4
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-16-00002 - arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19 avril 2026 de 5
PREFECTURE -BSI - 971-2026-04-16-00002 - arrêté préfectoral n°2026-106/CAB/BSI du 16 avril 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 avril 2026 au 19 avril 2026 de 6