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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-093 publié le 18 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026

1acte
11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302

    Acte du 17 avril 20268 pages971-2026-04-17-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-093 PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire DAAF / STARF 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 (8 pages) Page 3 2
DAAF 971-2026-04-17-00003 Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 3
DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 4
DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 5
DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 6
DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 7
DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 8
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DAAF - 971-2026-04-17-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune les ABYMES lieu-dit Coma parcelle AT n° 302 11

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