Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-094-publié le 18 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 avril 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE - CAB
arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones hydrographiques de "Côte sous le vent Nord", "Côte sous le vent Centre", "Côte sous le vent Sud" , "Côte au vent Sud - Les Saintes" et "Côte au vent Nord"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-094
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions
provisoires en matières d'usages de l'eau sur le territoire de la zone
hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance
sur les territoires des zones hydrographiques de "Côte sous le vent Nord",
"Côte sous le vent Centre", "Côte sous le vent Sud" , "Côte au vent Sud
- Les Saintes" et "Côte au vent Nord" (8 pages) Page 3
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PREFECTURE - CAB
971-2026-04-17-00004
arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions
provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
territoire de la zone hydrographique
"Grande-Terre - Désirade" et des mesures de
vigilance sur les territoires des zones
hydrographiques de "Côte sous le vent Nord",
"Côte sous le vent Centre", "Côte sous le vent
Sud" , "Côte au vent Sud - Les Saintes" et "Côte
au vent Nord"
PREFECTURE - CAB - 971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones 3
PREFECTURE - CAB - 971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones 4
PREFECTURE - CAB - 971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones 5
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PREFECTURE - CAB - 971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
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territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones 9
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PREFECTURE - CAB - 971-2026-04-17-00004 - arrêté du 17 avril 2026 portant restrictions provisoires en matières d'usages de l'eau sur le
territoire de la zone hydrographique "Grande-Terre - Désirade" et des mesures de vigilance sur les territoires des zones 11