Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-105 publié le 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / RED
AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes
AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP
AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze
AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-105
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DEAL / RED
971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension
d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune
des ABYMES Abymes (4 pages) Page 3
971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route
de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté
ZTP (4 pages) Page 8
971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située
route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard de monsieur GREGO Farneze (3 pages) Page 13
971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la
Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans
autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de
Sainte-Anne (3 pages) Page 17
971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M.
NUMA Christian pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol
sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de
la commune des Abymes (3 pages) Page 21
2
DEAL
971-2026-03-18-00023
AP de mise en demeure et de suspension
d'activité à la suite de l'affouillement du sol
réalisé sans autorisation de M. NUMA Christian
située section Bozon sur la commune des
ABYMES Abymes
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 3
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 4
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 5
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 6
DEAL - 971-2026-03-18-00023 - AP de mise en demeure et de suspension d'activité à la suite de l'affouillement du sol réalisé sans
autorisation de M. NUMA Christian située section Bozon sur la commune des ABYMES Abymes 7
DEAL
971-2026-03-18-00021
AP portant suspension de l'activité située route
de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 8
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 9
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 10
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 11
DEAL - 971-2026-03-18-00021 - AP portant suspension de l'activité située route de Bouliqui sur la commune de Sainte-Anne et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la Sté ZTP 12
DEAL
971-2026-03-18-00019
AP portant suspension de l'activité située route
de Maudette Guillon sur la commune de
Sainte-Anne et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard de monsieur GREGO Farneze
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 13
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 14
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 15
DEAL - 971-2026-03-18-00019 - AP portant suspension de l'activité située route de Maudette Guillon sur la commune de Sainte-Anne et
mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de monsieur GREGO Farneze 16
DEAL
971-2026-03-18-00020
AP prononçant une amende administrative à la
Sté ZTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de
Bouliqui sur le territoire de la commune de
Sainte-Anne
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 17
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 18
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 19
DEAL - 971-2026-03-18-00020 - AP prononçant une amende administrative à la Sté ZTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du
sol sans autorisation route de Bouliqui sur le territoire de la commune de Sainte-Anne 20
DEAL
971-2026-03-18-00022
AP prononçant une amende administrative à M.
NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la
parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire
de la commune des Abymes
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 21
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 22
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 23
DEAL - 971-2026-03-18-00022 - AP prononçant une amende administrative à M. NUMA Christian pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation sur la parcelle BC 117 à la section Bozon sur territoire de la commune des Abymes 24