Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-106 publié 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / RED
AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau
AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP
AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR
AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier
AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-106
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DEAL / RED
971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr
Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol sans
autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de
Morne-à-l'eau (3 pages) Page 3
971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située
parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en demeure de
régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la
société HTBTP (3 pages) Page 7
971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située
route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à
l'égard monsieur Joseph JUDOR (4 pages) Page 11
971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la
société HTBTP pour l'exploitation illicite de l'affouillement du sol
sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier (3
pages) Page 16
971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à
Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de l'affouillement
du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la
commune de Sainte-Anne (3 pages) Page 20
2
DEAL
971-2026-03-18-00016
AP prononçant une amende administrative à Mr
Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de
Chazeau sur territoire de la commune de
Morne-à-l'eau
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 3
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 4
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 5
DEAL - 971-2026-03-18-00016 - AP prononçant une amende administrative à Mr Joseph JUDOR pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Chazeau sur territoire de la commune de Morne-à-l'eau 6
DEAL
971-2026-03-18-00015
AP portant suspension de l'activité située
parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard de la société
HTBTP
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 7
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 8
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 9
DEAL - 971-2026-03-18-00015 - AP portant suspension de l'activité située parcelle BA 102 sur la commune du Gosier et mise en
demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard de la société HTBTP 10
DEAL
971-2026-03-18-00017
AP portant suspension de l'activité située route
de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et
mise en demeure de régularisation pour
l'extraction de matériaux à l'égard monsieur
Joseph JUDOR
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 11
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 12
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 13
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 14
DEAL - 971-2026-03-18-00017 - AP portant suspension de l'activité située route de Chazeau sur la commune de Morne-à-l'Eau et mise
en demeure de régularisation pour l'extraction de matériaux à l'égard monsieur Joseph JUDOR 15
DEAL
971-2026-03-18-00014
AP prononçant une amende administrative à la
société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle
BA 102 sur territoire de la commune du Gosier
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 16
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 17
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 18
DEAL - 971-2026-03-18-00014 - AP prononçant une amende administrative à la société HTBTP pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation parcelle BA 102 sur territoire de la commune du Gosier 19
DEAL
971-2026-03-18-00018
AP prononçant une amende administrative à
Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation
illicite de l'affouillement du sol sans autorisation
route de Maudette Guillon sur territoire de la
commune de Sainte-Anne
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 20
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 21
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 22
DEAL - 971-2026-03-18-00018 - AP prononçant une amende administrative à Monsieur GREGO Farneze pour l'exploitation illicite de
l'affouillement du sol sans autorisation route de Maudette Guillon sur territoire de la commune de Sainte-Anne 23