Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-109 publié le 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1
DEAL / RED
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante
DEAL / RN
Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-109
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire au profit de la société SAINTE
ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 (14
pages) Page 3
DEAL / RED
971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date
du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions d'exploitation de
la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à
Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre (13 pages) Page 18
971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS PERE LABAT sise
lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante (3 pages) Page 32
971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS PERE LABAT sise
lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante (3 pages) Page 36
DEAL / RN
971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux
2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin (2 pages) Page 40
2
DEAL
971-2026-03-27-00001
Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire au profit
de la société SAINTE ANNE KITTE sur la
commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 3
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 4
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 5
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 6
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 7
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 8
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 9
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 10
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 11
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 12
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 13
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 14
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 15
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 16
DEAL - 971-2026-03-27-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 27 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de la
société SAINTE ANNE KITTE sur la commune de Sainte Anne parcelles AN 62 et A1 17
DEAL
971-2026-03-23-00005
Arrêté préfectoral complémentaire en date du
23 mars 2026 relatif à la modification des
conditions d'exploitation de la carrière Les
Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE)
située à Rivière-sens sur la commune de
Gourbeyre
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 18
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 19
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 20
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 21
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 22
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 23
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 24
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 25
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 26
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 27
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 28
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 29
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 30
DEAL - 971-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 mars 2026 relatif à la modification des conditions
d'exploitation de la carrière Les Sablières de Guadeloupe Exploitation (SGE) située à Rivière-sens sur la commune de Gourbeyre 31
DEAL
971-2026-03-23-00006
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de
mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur
le territoire de la commune de Grand-Bourg de
Marie-Galante
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 32
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 33
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 34
DEAL - 971-2026-03-23-00006 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 de mis en demeure à l'encontre de la société la SAS
PERE LABAT sise lieu dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 35
DEAL
971-2026-03-23-00007
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026
rendant redevable d'une astreinte administrative
la SAS PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine
POISSON" sur le territoire de la commune de
Grand-Bourg de Marie-Galante
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 36
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 37
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 38
DEAL - 971-2026-03-23-00007 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 23 mars 2026 rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
PERE LABAT sise lieu-dit "Domaine POISSON" sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante 39
DEAL
971-2026-03-24-00003
Arrêté portant approbation de l'état des lieux
2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 40
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 41
DEAL - 971-2026-03-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'état des lieux 2025 du bassin de Guadeloupe et Saint martin 42