Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-110 publié le 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine
Agence régionale de santé / DERBP
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-110
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant
délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des
activités de soins et équipements matériels lourds (4 pages) Page 3
971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant
adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy (10 pages) Page 8
971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule
d'animation régionale des soins palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et
des Îles du Nord (10 pages) Page 19
971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant autorisation d'un dépôt de sang au Centre hospitalier
universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine (2 pages) Page 30
Agence régionale de santé / DERBP
971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES POUR LA REALISATION DES
TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA
BACTERIE DE LA TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS) (4 pages) Page 33
2
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE
971-2023-11-10-00004 portant délimitation des
zones du schéma de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la
répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, 3
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, 4
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, 5
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, 6
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, 7
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00010
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE
971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet
de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 8
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 9
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 10
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 11
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 12
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 13
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 14
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 15
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 16
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 17
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 18
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00008
Avis d'appel à projet création de la cellule
d'animation régionale des soins palliatifs (CARSP)
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 19
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 20
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 21
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 22
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 23
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 24
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 25
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 26
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 27
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 28
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 29
Agence régionale de santé
971-2026-04-20-00005
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant autorisation d'un dépôt de sang au
Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe -
site Belle Plaine
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 30
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 31
20 avril 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 32
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00005
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES
D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE
L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA
TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS)
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA 33
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA 34
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA 35
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA 36
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA 37