Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-114 publié le 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
5actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / BRGE
Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT "
Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre
Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117)
PREFECTURE - DCL
arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par commune le nombre des jurés d'assises pour l'année 2027 du département de la Guadeloupe
arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES DOMICILIATION pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-114
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE / BRGE
971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "Pompes funèbres
ELIÉZER-VANEROT " (4 pages) Page 3
971-2026-04-22-00004 - Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres
LUREL» sise à Basse-Terre (3 pages) Page 8
971-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres
MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117) (3 pages) Page 12
PREFECTURE - DCL /
971-2026-04-22-00002 - arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par
commune le nombre des jurés d'assises pour l'année 2027 du
département de la Guadeloupe (3 pages) Page 16
971-2026-04-22-00003 - arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant
agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES DOMICILIATION pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 20
2
PREFECTURE
971-2026-03-31-00006
Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes
funèbres ELIÉZER-VANEROT "
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 3
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 4
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 5
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 6
PREFECTURE - 971-2026-03-31-00006 - Arrêté n° 26-971-0032 du 31/03/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Pompes funèbres ELIÉZER-VANEROT " 7
PREFECTURE
971-2026-04-22-00004
Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal dénommé
« Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre
PREFECTURE - 971-2026-04-22-00004 - Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre 8
PREFECTURE - 971-2026-04-22-00004 - Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre 9
PREFECTURE - 971-2026-04-22-00004 - Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre 10
PREFECTURE - 971-2026-04-22-00004 - Arrêté n° 26-971-0035 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal dénommé « Pompes funèbres LUREL» sise à Basse-Terre 11
PREFECTURE
971-2026-04-20-00002
Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire
dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX
SARL » sise à Port-Louis (97117)
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117) 12
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117) 13
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117) 14
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 26-971-0039 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres MARECHAUX SARL » sise à Port-Louis (97117) 15
PREFECTURE - DCL
971-2026-04-22-00002
arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par
commune le nombre des jurés d'assises pour
l'année 2027 du département de la Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00002 - arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par commune le nombre des jurés d'assises pour
l'année 2027 du département de la Guadeloupe 16
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00002 - arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par commune le nombre des jurés d'assises pour
l'année 2027 du département de la Guadeloupe 17
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00002 - arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par commune le nombre des jurés d'assises pour
l'année 2027 du département de la Guadeloupe 18
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00002 - arrêté DCL/BRGE du 22 avril 2026 fixant par commune le nombre des jurés d'assises pour
l'année 2027 du département de la Guadeloupe 19
PREFECTURE - DCL
971-2026-04-22-00003
arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant
agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES
DOMICILIATION pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00003 - arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES
DOMICILIATION pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 20
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00003 - arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES
DOMICILIATION pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 21
PREFECTURE - DCL - 971-2026-04-22-00003 - arrêté SG/DCL/BRGE du 22 avril 2026 portant agrément à la Sarl FRENCH WEST INDIES
DOMICILIATION pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 22