Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-116 publié le 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un dépôt de sang au CENTRE HOSPITALIER LOUIS-CONSTANT FLEMING
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à l'établissement Clinique de Choisy
DEAL / RED
Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON Audrey
DEETS
Decision d'attribution de marque MPKARAIB 2026 04 15 signée
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
Arrêté n°971-2026 - du 16 avril 2026 Modifiant l'arrêté n°2009/22 du 09/01/2009 portant sur le retrait de la protection au titre des Monuments historiques du cinéma La Renaissance à Pointe-à-Pitre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-116
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-04-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un dépôt de sang au
CENTRE HOSPITALIER LOUIS-CONSTANT FLEMING (2 pages) Page 3
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-04-21-00002 - Arrêté fixant le montant de la dotation
complémentaire HPC due à l'établissement Clinique de Choisy (2
pages) Page 6
DEAL / RED
971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre
conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON Audrey (4 pages) Page 9
DEETS /
971-2026-04-21-00006 - Decision d'attribution de marque MPKARAIB 2026
04 15 signée (2 pages) Page 14
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00008 - Arrêté n°971-2026 - du 16 avril
2026 Modifiant l'arrêté n°2009/22 du 09/01/2009 portant sur
le retrait de la protection au titre des Monuments historiques du
cinéma La Renaissance à Pointe-à-Pitre (1 page) Page 17
2
Agence régionale de santé
971-2026-04-20-00003
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
dépôt de sang au CENTRE HOSPITALIER
LOUIS-CONSTANT FLEMING
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant renouvellement de
l'autorisation d'un dépôt de sang au CENTRE HOSPITALIER LOUIS-CONSTANT FLEMING 3
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant renouvellement de
l'autorisation d'un dépôt de sang au CENTRE HOSPITALIER LOUIS-CONSTANT FLEMING 4
20 avril 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant renouvellement de
l'autorisation d'un dépôt de sang au CENTRE HOSPITALIER LOUIS-CONSTANT FLEMING 5
Agence régionale de santé
971-2026-04-21-00002
Arrêté fixant le montant de la dotation
complémentaire HPC due à l'établissement
Clinique de Choisy
Agence régionale de santé - 971-2026-04-21-00002 - Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à
l'établissement Clinique de Choisy 6
Agence régionale de santé - 971-2026-04-21-00002 - Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à
l'établissement Clinique de Choisy 7
Agence régionale de santé - 971-2026-04-21-00002 - Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire HPC due à
l'établissement Clinique de Choisy 8
DEAL
971-2026-04-09-00002
Arrêté portant suspension immédiate à titre
conservatoire de l'agrément préfectoral de
ZONZON Audrey
DEAL - 971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON
Audrey 9
DEAL - 971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON
Audrey 10
DEAL - 971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON
Audrey 11
DEAL - 971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON
Audrey 12
DEAL - 971-2026-04-09-00002 - Arrêté portant suspension immédiate à titre conservatoire de l'agrément préfectoral de ZONZON
Audrey 13
DEETS
971-2026-04-21-00006
Decision d'attribution de marque MPKARAIB
2026 04 15 signée
DEETS - 971-2026-04-21-00006 - Decision d'attribution de marque MPKARAIB 2026 04 15 signée 14
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
POLE C - SERVICE MÉTROLOGIE
Décision n° 26.11.110.001.1 du 15 avril 2026
portant attribution d’une marque d’identification
Le préfet de la Région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié, relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 modifié, fixant les modalités d’application de
certaines dispositions du décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
(DEETS) de Guadeloupe ;
Vu le courriel de la société MPKARAIB en date du 19 mars 2026, demandant l’attribution
d’une marque d’identification pour les activités réglementées en métrologie légale de
réparation des ensembles de mesurage routiers EMR.
Considérant que la demande susvisée comprend tous les éléments demandés à l’article 44 de
l’arrêté du 31 décembre 2001 susvisé ;
Sur proposition du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe,
Décide
Article 1 : La marque d’identification « MP971 » est attribuée à la société MPKARAIB,
immatriculée sous le n° 939 467 361 au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre, dont
le siège social est situé 1551 chemin de Barbotteau 97170 PETIT-BOURG, pour les opérations
suivantes :
- réparation d’ensembles de mesurage routiers autres que pour GPL et similaires utilisés pour
le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux ;
DEETS - 971-2026-04-21-00006 - Decision d'attribution de marque MPKARAIB 2026 04 15 signée 15
Article 2 : Le bénéficiaire de la marque d’identification doit sans délai :
- informer la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe en cas de perte de tout support ou matériel comportant la marque, et lui
communiquer toute modification des conditions d’attribution de cette décision.
Article 3 : En cas de cessation des activités pour lesquelles la marque a été attribuée, quelle que soit
la raison de cette cessation, ou en cas d’attribution d’une nouvelle marque, le bénéficiaire doit
détruire la totalité des supports ou matériels comportant la marque d’identification attribuée par la
présente décision qu’il détient, et apporter la justification de cette destruction à la direction de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.
Article 4 : Le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société
MPKARAIB et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la DEETS Guadeloupe,
Ludovic De GAILLANDE
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
DEETS - 971-2026-04-21-00006 - Decision d'attribution de marque MPKARAIB 2026 04 15 signée 16
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00008
Arrêté n°971-2026 - du 16 avril 2026
Modifiant l'arrêté n°2009/22 du 09/01/2009
portant sur le retrait de la protection au titre des
Monuments historiques
du cinéma La Renaissance à Pointe-à-Pitre
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00008 - Arrêté n°971-2026 - du 16 avril 2026
Modifiant l'arrêté n°2009/22 du 09/01/2009 17
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00008 - Arrêté n°971-2026 - du 16 avril 2026
Modifiant l'arrêté n°2009/22 du 09/01/2009 18