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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N° 971-2026-118 publié le 28 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026

3actes
15pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DEAL / HBD

  1. Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026

    Acte du 13 avril 20262 pages971-2026-04-13-00003

DSGC

  1. 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances

    Acte du 13 avril 20266 pages971-2026-04-13-00002

SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative

  1. AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR

    Acte du 31 mars 20262 pages971-2026-03-31-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-118 PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire DEAL / HBD 971-2026-04-13-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026 (2 pages) Page 3 DSGC / 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances (6 pages) Page 6 SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative 971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR (2 pages) Page 13 2
DEAL 971-2026-04-13-00003 Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026 DEAL - 971-2026-04-13-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026 3
DEAL - 971-2026-04-13-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026 4
DEAL - 971-2026-04-13-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 13 avril 2026 portant définition du quota de Prêt Locatif Social (PLS) au titre de l'année 2026 5
DSGC 971-2026-04-13-00002 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 6
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 7
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 8
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 9
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 10
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 11
DSGC - 971-2026-04-13-00002 - 2026-04-13 Subdélégation signature Direction des Finances 12
SOUS-PREFECTURE 971-2026-03-31-00005 AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR SOUS-PREFECTURE - 971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR 13
SOUS-PREFECTURE - 971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR 14
SOUS-PREFECTURE - 971-2026-03-31-00005 - AVENANT N° 885 DE L ARRETE PSPA 998 DU 11-06-25 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDSR 15

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