Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-121 publié le 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFIP
DRFIP 971-Mandat de représentation devant les instances judiciaires - DENEE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-121
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
DRFIP /
971-2026-04-28-00003 - DRFIP 971-Mandat de représentation devant les
instances judiciaires - DENEE (1 page) Page 3
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DRFIP
971-2026-04-28-00003
DRFIP 971-Mandat de représentation devant les
instances judiciaires - DENEE
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