Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA SPécial N°971-2026-123 publié le 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DAAF / SEA
Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception pour la campagne 2025
Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours
DAAF / STARF
Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-123
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DAAF / SEA
971-2026-04-17-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant
l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide
communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception
pour la campagne 2025 (3 pages) Page 3
971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant
attribution d'une aide au titre de Fonds de secours (4 pages) Page 7
DAAF / STARF
971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 (8 pages) Page 12
2
DAAF
971-2026-04-17-00001
Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant
l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant
sur l'aide communautaire à la livraison de la
canne dans les centres de réception pour la
campagne 2025
DAAF - 971-2026-04-17-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide
communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception pour la campagne 2025 3
DAAF - 971-2026-04-17-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide
communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception pour la campagne 2025 4
DAAF - 971-2026-04-17-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide
communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception pour la campagne 2025 5
DAAF - 971-2026-04-17-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 17 avril 2026 abrogeant l'arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide
communautaire à la livraison de la canne dans les centres de réception pour la campagne 2025 6
DAAF
971-2026-04-28-00002
Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant
attribution d'une aide au titre de Fonds de
secours
DAAF - 971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours 7
DAAF - 971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours 8
DAAF - 971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours 9
DAAF - 971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours 10
DAAF - 971-2026-04-28-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 28 avril 2026 portant attribution d'une aide au titre de Fonds de secours 11
DAAF
971-2026-04-17-00002
Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de BOUILLANTE
au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 12
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 13
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 14
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 15
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 16
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 17
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 18
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 19
DAAF - 971-2026-04-17-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 17 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Cafeire parcelle AT n°1149 20