Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA SPécial N°971-2026-124 publié le 30 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026

4actes

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Agence régionale de santé / DAOSS

Arrêté modifiant l'arrêté ars/daoss/sae/02/03/0003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux article L,411-2-1 et L,4221-12-1 du code de la santé publique
Acte du 2 avril 20262 pages971-2026-04-02-00005
Décision ARS Guadeloupe ARS/DAOSS/SDA du 16 avril 2026 portant sanction administrative à l'encontre de la SCIC SAS CO1 et mise en demeure de se conformer à la règlementation
Acte du 16 avril 20263 pages971-2026-04-16-00007

Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14/05/2025 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis 2340, Route de Morne - l'Habituée CAPESTERRE B/E
Acte du 1 avril 20263 pages971-2026-04-01-00008

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

Arrêté ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 971-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX, Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Acte du 31 mars 20264 pages971-2026-03-31-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-124 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026

Sommaire Agence régionale de santé / DAOSS 971-2026-04-02-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté ars/daoss/sae/02/03/0003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux article L,411-2-1 et L,4221-12-1 du code de la santé publique (2 pages) Page 3 971-2026-04-16-00007 - Décision ARS Guadeloupe ARS/DAOSS/SDA du 16 avril 2026 portant sanction administrative à l'encontre de la SCIC SAS CO1 et mise en demeure de se conformer à la règlementation (3 pages) Page 6 Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire 971-2026-04-01-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14/05/2025 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis 2340, Route de Morne - l'Habituée CAPESTERRE B/E (3 pages) Page 10 Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale 971-2026-03-31-00002 - Arrêté ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 971-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX, Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (4 pages) Page 14 2

Agence régionale de santé 971-2026-04-02-00005 Arrêté modifiant l'arrêté ars/daoss/sae/02/03/0003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux article L,411-2-1 et L,4221-12-1 du code de la santé publique Agence régionale de santé - 971-2026-04-02-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté ars/daoss/sae/02/03/0003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux article 3

Agence régionale de santé - 971-2026-04-02-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté ars/daoss/sae/02/03/0003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période de dépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux article 4

Agence régionale de santé 971-2026-04-16-00007 Décision ARS Guadeloupe ARS/DAOSS/SDA du 16 avril 2026 portant sanction administrative à l'encontre de la SCIC SAS CO1 et mise en demeure de se conformer à la règlementation Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00007 - Décision ARS Guadeloupe ARS/DAOSS/SDA du 16 avril 2026 portant sanction administrative à l'encontre de la SCIC SAS CO1 et mise en demeure de se conformer à la règlementation 6

Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00007 - Décision ARS Guadeloupe ARS/DAOSS/SDA du 16 avril 2026 portant sanction administrative à l'encontre de la SCIC SAS CO1 et mise en demeure de se conformer à la règlementation 7

Agence régionale de santé 971-2026-04-01-00008 Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14/05/2025 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis 2340, Route de Morne - l'Habituée CAPESTERRE B/E Agence régionale de santé - 971-2026-04-01-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14/05/2025 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis 2340, Route de Morne - 10

Agence régionale de santé - 971-2026-04-01-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14/05/2025 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis 2340, Route de Morne - 11

Agence régionale de santé 971-2026-03-31-00002 Arrêté ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 971-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX, Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00002 - Arrêté ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 971-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX, Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, 14

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00002 - Arrêté ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 971-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX, Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, 15

Tous les actes · Guadeloupe Tous les actes des préfectures