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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-128 publié le 12 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026

4actes
56pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358

    Acte du 16 avril 20268 pages971-2026-04-16-00003

  2. Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701

    Acte du 2 avril 202626 pages971-2026-04-02-00003

  3. Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433

    Acte du 7 avril 20268 pages971-2026-04-07-00001

  4. Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66

    Acte du 7 avril 20268 pages971-2026-04-07-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-128 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire DAAF / STARF 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 (8 pages) Page 3 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 (26 pages) Page 12 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 (8 pages) Page 39 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 (8 pages) Page 48 2
DAAF 971-2026-04-16-00003 Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 3
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 4
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 5
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 6
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 7
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 8
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 9
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 10
DAAF - 971-2026-04-16-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 16 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Tabanon parcelle BW n° 358 11
DAAF 971-2026-04-02-00003 Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 12
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 13
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 14
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 15
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 16
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 17
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 18
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 19
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 20
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 21
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 22
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 23
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 24
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 25
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 26
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 27
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 28
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 29
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 30
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 31
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 32
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 33
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 34
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 35
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 36
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 37
DAAF - 971-2026-04-02-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 2 avril 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit vers Miller parcelle AK n° 701 38
DAAF 971-2026-04-07-00001 Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 39
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 40
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 41
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 42
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 43
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 44
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 45
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 46
DAAF - 971-2026-04-07-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit GISSAC parcelle AI n° 1433 47
DAAF 971-2026-04-07-00002 Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 48
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 49
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 50
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 51
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 52
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 53
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 54
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 55
DAAF - 971-2026-04-07-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 7 avril 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune Les ABYMES lieu-dit Celigny parcelle AS n° 66 56

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