RAA SPécial N°971-2026-130 publié le 30 avril 2026

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-130 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026

Sommaire Agence régionale de santé / DAOSS 971-2026-04-16-00005 - Avis de classement de la Commission d'Information et de Sélection des Appels A Projet ESPO du 24 mars 2026 (1 page) Page 3 Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES (8 pages) Page 5 DRFIP / 971-2026-03-31-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature en contentieux et gracieuxau 1er avril 2026 (1 page) Page 14 2

Agence régionale de santé 971-2026-04-16-00005 Avis de classement de la Commission d'Information et de Sélection des Appels A Projet ESPO du 24 mars 2026 Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00005 - Avis de classement de la Commission d'Information et de Sélection des Appels A Projet ESPO du 24 mars 2026 3

Le 16/04/2026 Agence régionale de santé - 971-2026-04-16-00005 - Avis de classement de la Commission d'Information et de Sélection des Appels A Projet ESPO du 24 mars 2026 4

Agence régionale de santé 971-2026-03-31-00004 ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 5

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 6

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 7

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 8

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 9

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 10

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 11

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 12

Agence régionale de santé - 971-2026-03-31-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrit concernant le logement sis Maison JERNIVAL - Rez de Jardin droit - sis Route de Belle Fontaine Beausolleil ABYMES 13

DRFIP 971-2026-03-31-00001 DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature en contentieux et gracieuxau 1er avril 2026 DRFIP - 971-2026-03-31-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature en contentieux et gracieuxau 1er avril 2026 14

DRFIP - 971-2026-03-31-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature en contentieux et gracieuxau 1er avril 2026 15

Les actes de ce recueil

Agence régionale de santé / DAOSS

Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire

DRFIP

Texte intégral