Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-139 publié le 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire
Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 - GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra
ARRETE portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12/09/2025 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent pris en application de l'article L.1311-4 du Code de la Santé Publique concernant le logement sis Résidence Caraïbe VI - Bât. D - Appt 11 à Lauricisque POINTE-A-PITRE - Occupant BELRAIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-139
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire
971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du
logement sis Route de Cocoyer 97190 - GOSIER - Occupante FRANCISCO
Sandra (4 pages) Page 3
971-2026-05-11-00002 - ARRETE portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 12/09/2025 de mise en demeure d'exécuter les mesures
nécessaires pour supprimer le danger imminent pris en application de
l'article L.1311-4 du Code de la Santé Publique concernant le logement sis
Résidence Caraïbe VI - Bât. D - Appt 11 à Lauricisque
POINTE-A-PITRE - Occupant BELRAIN (2 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé
971-2026-05-11-00001
Arrêté de traitement de l'insalubrité du
logement sis Route de Cocoyer 97190 - GOSIER -
Occupante FRANCISCO Sandra
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 -
GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra 3
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 -
GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra 4
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 -
GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra 5
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 -
GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra 6
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement sis Route de Cocoyer 97190 -
GOSIER - Occupante FRANCISCO Sandra 7
Agence régionale de santé
971-2026-05-11-00002
ARRETE portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 12/09/2025 de mise en demeure
d'exécuter les mesures nécessaires pour
supprimer le danger imminent pris en
application de l'article L.1311-4 du Code de la
Santé Publique concernant le logement sis
Résidence Caraïbe VI - Bât. D - Appt 11 à
Lauricisque POINTE-A-PITRE - Occupant BELRAIN
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00002 - ARRETE portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12/09/2025 de mise en
demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent pris en application de l'article L.1311-4 du Code de la 8
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00002 - ARRETE portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12/09/2025 de mise en
demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent pris en application de l'article L.1311-4 du Code de la 9
Agence régionale de santé - 971-2026-05-11-00002 - ARRETE portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12/09/2025 de mise en
demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent pris en application de l'article L.1311-4 du Code de la 10