Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-148 publié le 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / HBD
Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants du Code de la construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE
DM / Pôle DPM
arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles
DRAJES / Direction
Arrêté portant suspension temporaire d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux Abymes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-148
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DEAL / HBD
971-2026-04-23-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant
dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants du Code de la
construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire
existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE (3 pages) Page 3
DM / Pôle DPM
971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du
bassin Antilles (6 pages) Page 7
DRAJES / Direction
971-2026-04-30-00005 - Arrêté portant suspension temporaire
d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives (3
pages) Page 14
PREFECTURE -BSI /
971-2026-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5
mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai
2026 aux Abymes (3 pages) Page 18
2
DEAL
971-2026-04-23-00003
Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant
dérogation aux dispositions des articles R162-8 et
suivants du Code de la construction et de
l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire
existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE
DEAL - 971-2026-04-23-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants
du Code de la construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE 3
DEAL - 971-2026-04-23-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants
du Code de la construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE 4
DEAL - 971-2026-04-23-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants
du Code de la construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE 5
DEAL - 971-2026-04-23-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 23 avril 2026 accordant dérogation aux dispositions des articles R162-8 et suivants
du Code de la construction et de l'habitation pour la reprise d'un cabinet dentaire existant sis 87 Boulevard Rougé - LE MOULE 6
DM
971-2026-04-13-00005
arrêté portant composition membres cmuba du
bassin Antilles
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 7
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 8
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 9
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 10
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 11
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 12
DM - 971-2026-04-13-00005 - arrêté portant composition membres cmuba du bassin Antilles 13
DRAJES
971-2026-04-30-00005
Arrêté portant suspension temporaire d'activité
d'un établissement d'activités physiques et
sportives
DRAJES - 971-2026-04-30-00005 - Arrêté portant suspension temporaire d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives 14
DRAJES - 971-2026-04-30-00005 - Arrêté portant suspension temporaire d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives 15
DRAJES - 971-2026-04-30-00005 - Arrêté portant suspension temporaire d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives 16
DRAJES - 971-2026-04-30-00005 - Arrêté portant suspension temporaire d'activité d'un établissement d'activités physiques et sportives 17
PREFECTURE -BSI
971-2026-05-05-00001
arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux
Abymes
PREFECTURE -BSI - 971-2026-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux Abymes 18
PREFECTURE -BSI - 971-2026-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux Abymes 19
PREFECTURE -BSI - 971-2026-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux Abymes 20
PREFECTURE -BSI - 971-2026-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°2026-117 CAB BSI du 5 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 6 mai 2026 aux Abymes 21