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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N° 971-2026-151 publié 12 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026

3actes
15pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

PREFECTURE - DCL

  1. Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE.

    Acte du 4 mai 20263 pages971-2026-05-04-00014

  2. Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU

    Acte du 4 mai 20263 pages971-2026-05-04-00013

  3. Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE

    Acte du 4 mai 20264 pages971-2026-05-04-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-151 PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire PREFECTURE - DCL / 971-2026-05-04-00014 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. (3 pages) Page 3 971-2026-05-04-00013 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU (3 pages) Page 7 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE (4 pages) Page 11 2
PREFECTURE - DCL 971-2026-05-04-00014 Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00014 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. 3
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00014 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. 4
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00014 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. 5
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00014 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE. 6
PREFECTURE - DCL 971-2026-05-04-00013 Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00013 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU 7
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00013 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU 8
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00013 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU 9
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00013 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société PROFIX - PETIT-PEROU 10
PREFECTURE - DCL 971-2026-05-04-00012 Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE 11
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE 12
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE 13
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE 14
PREFECTURE - DCL - 971-2026-05-04-00012 - Arrêté DCL/BRGE du 4 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la VILLE DU MOULE 15

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