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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N° 971-2026-157 publié le 15 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 mai 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

  1. Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe

    Acte du 5 mai 20266 pages971-2026-05-05-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-157 PUBLIÉ LE 15 MAI 2026
Sommaire PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe (6 pages) Page 3 2
PREFECTURE 971-2026-05-05-00011 Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 3
PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 4
PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 5
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PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 7
PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 8
PREFECTURE - 971-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-29 du 5 mai 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 9

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