Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N° 971-2026-158 publié le 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
4actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DAAF / SFD
Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique Guadeloupe
DAAF / STARF
Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591
Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967
Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-158
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
DAAF / SFD
971-2026-05-11-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la
fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2026
de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les
formations agricoles de la région académique Guadeloupe (2 pages) Page 3
DAAF / STARF
971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle
AB n° 591 (7 pages) Page 6
971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 (8
pages) Page 14
971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 (8 pages) Page 23
2
DAAF
971-2026-05-11-00005
Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la
fixation pour la procédure d'accès à
l'enseignement supérieur 2026 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la
région académique Guadeloupe
DAAF - 971-2026-05-11-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers 3
DAAF - 971-2026-05-11-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers 4
DAAF - 971-2026-05-11-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 11 mai 2026 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2026 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers 5
DAAF
971-2026-05-12-00002
Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de BOUILLANTE
au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle
AB n° 591
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 6
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 7
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 8
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 9
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 10
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 11
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 12
DAAF - 971-2026-05-12-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Chemin des contrebandiers parcelle AB n° 591 13
DAAF
971-2026-05-12-00001
Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de BOUILLANTE
au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 14
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 15
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 16
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 17
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 18
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 19
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 20
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 21
DAAF - 971-2026-05-12-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 967 22
DAAF
971-2026-05-12-00003
Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de DESHAIES au
lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 23
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 24
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 25
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 26
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 27
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 28
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 29
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 30
DAAF - 971-2026-05-12-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 12 mail 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Leroux parcelle AN n° 901 31