Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-164 publié le 22 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

3actes
29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892

    Acte du 19 mai 20268 pages971-2026-05-19-00005

  2. Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259

    Acte du 19 mai 20268 pages971-2026-05-19-00006

  3. Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988

    Acte du 19 mai 20268 pages971-2026-05-19-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-164 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire DAAF / STARF 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 (8 pages) Page 3 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 (8 pages) Page 12 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 (8 pages) Page 21 2
DAAF 971-2026-05-19-00005 Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 3
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 4
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 5
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 6
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 7
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 8
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 9
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 10
DAAF - 971-2026-05-19-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit Beausoleil parcelle AI n° 892 11
DAAF 971-2026-05-19-00006 Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 12
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 13
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 14
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 15
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 16
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 17
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 18
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 19
DAAF - 971-2026-05-19-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 10 février 2026 autorisant le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune le MOULE au lieu-dit Gardel parcelle AY n° 1258 et 1259 20
DAAF 971-2026-05-19-00004 Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 21
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 22
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 23
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 24
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 25
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 26
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 27
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 28
DAAF - 971-2026-05-19-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 19 mail 226 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Eucher parcelle 85 n° 988 29

Tous les actes · GuadeloupeTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.