Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-167 publié le 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFIP
DRFIP 971Arrêté fermeture Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement le 12 juin2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-167
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DRFIP /
971-2026-05-18-00003 - DRFIP 971Arrêté fermeture Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement le 12 juin2026 (2 pages) Page 3
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DRFIP
971-2026-05-18-00003
DRFIP 971Arrêté fermeture Service de Publicité
Foncière et d'Enregistrement le 12 juin2026
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