Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA n° 971-2026-174 publié le 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
1acte
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEETS / POLE T
Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-174
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
DEETS / POLE T
971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la
localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou
thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail
de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités de
la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (33 pages) Page 3
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DEETS
971-2026-05-19-00008
Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la
localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique des
agents de contrôle du système d'inspection du
travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi,
du travail et des Solidarités de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 3
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 4
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 5
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 6
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 7
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 8
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 9
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 10
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 11
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 12
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 13
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 14
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 15
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 16
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 17
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 18
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 19
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 20
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 21
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 22
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 23
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 24
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 25
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 26
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 27
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 28
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 29
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sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 30
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 31
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 32
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 33
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 34
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 35
DEETS - 971-2026-05-19-00008 - Décision DEETS-POLE T-2026-Relative à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention
sectoriel et/ou thématique des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du 36