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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-183 publié le 8 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026

1acte
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DEAL

  1. Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026

    Acte du 2 juin 20267 pages971-2026-06-02-00014

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-183 PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire DEAL / 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 (7 pages) Page 3 2
DEAL 971-2026-06-02-00014 Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 3
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 4
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 5
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 6
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 7
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 8
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 9
DEAL - 971-2026-06-02-00014 - Arrêté DEAL/PACT du 02 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la manifestation culturelle Jimmy's on the Beach du 22 au 24 mai 2026 10

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