Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-184 publié le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / HBD
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Saint-François - 97125
Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant autorisation de démolir de la résidence Bellevue de 67 logements sociaux située sur la commune de Sainte-Rose
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières - 97132
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Vieux-Habitants - 97134
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-184
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / HBD
971-2026-05-21-00008 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Saint-François - 97125 (2 pages) Page 3
971-2026-05-19-00009 - Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant
autorisation de démolir de la résidence Bellevue de 67 logements
sociaux située sur la commune de Sainte-Rose (2 pages) Page 6
971-2026-05-21-00009 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières - 97132 (2 pages) Page 9
971-2026-05-21-00010 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Vieux-Habitants - 97134 (2 pages) Page 12
2
DEAL
971-2026-05-21-00008
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Saint-François
- 97125
DEAL - 971-2026-05-21-00008 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code
de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Saint-François - 3
DEAL - 971-2026-05-21-00008 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code
de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Saint-François - 4
DEAL - 971-2026-05-21-00008 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code
de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Saint-François - 5
DEAL
971-2026-05-19-00009
Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant
autorisation de démolir de la résidence Bellevue
de 67 logements sociaux située sur la commune
de Sainte-Rose
DEAL - 971-2026-05-19-00009 - Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant autorisation de démolir de la résidence Bellevue de 67
logements sociaux située sur la commune de Sainte-Rose 6
DEAL - 971-2026-05-19-00009 - Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant autorisation de démolir de la résidence Bellevue de 67
logements sociaux située sur la commune de Sainte-Rose 7
DEAL - 971-2026-05-19-00009 - Arrete DEAL/HBD du 19 mai 2026 portant autorisation de démolir de la résidence Bellevue de 67
logements sociaux située sur la commune de Sainte-Rose 8
DEAL
971-2026-05-21-00009
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières -
97132
DEAL - 971-2026-05-21-00009 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières - 9
DEAL - 971-2026-05-21-00009 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières - 10
DEAL - 971-2026-05-21-00009 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Trois-Rivières - 11
DEAL
971-2026-05-21-00010
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de
Vieux-Habitants - 97134
DEAL - 971-2026-05-21-00010 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Vieux-Habitants - 12
DEAL - 971-2026-05-21-00010 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Vieux-Habitants - 13
DEAL - 971-2026-05-21-00010 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Vieux-Habitants - 14