Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-185 publié le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
7actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / HBD
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Baillif -97104
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau - 97116
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg - 97118
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal - 97119
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne - 97128
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-185
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / HBD
971-2026-05-21-00001 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Baillif -97104 (2 pages) Page 3
971-2026-05-21-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau - 97116 (2 pages) Page 6
971-2026-05-21-00005 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg - 97118 (2 pages) Page 9
971-2026-05-21-00006 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal - 97119 (2 pages) Page 12
971-2026-05-21-00007 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne - 97128 (2 pages) Page 15
971-2026-05-21-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113 (2 pages) Page 18
971-2026-05-21-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au
1er janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117 (2 pages) Page 21
2
DEAL
971-2026-05-21-00001
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre de données logements sociaux au 1er janvier
2025 pour la commune de Baillif -97104
DEAL - 971-2026-05-21-00001 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Baillif -97104 3
DEAL - 971-2026-05-21-00001 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Baillif -97104 4
DEAL - 971-2026-05-21-00001 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Baillif -97104 5
DEAL
971-2026-05-21-00003
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau -
97116
DEAL - 971-2026-05-21-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau - 6
DEAL - 971-2026-05-21-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau - 7
DEAL - 971-2026-05-21-00003 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Morne-a-l-Eau - 8
DEAL
971-2026-05-21-00005
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg -
97118
DEAL - 971-2026-05-21-00005 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg - 97118 9
DEAL - 971-2026-05-21-00005 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg - 97118 10
DEAL - 971-2026-05-21-00005 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Bourg - 97118 11
DEAL
971-2026-05-21-00006
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal -
97119
DEAL - 971-2026-05-21-00006 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal - 97119 12
DEAL - 971-2026-05-21-00006 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal - 97119 13
DEAL - 971-2026-05-21-00006 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Petit-Canal - 97119 14
DEAL
971-2026-05-21-00007
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne -
97128
DEAL - 971-2026-05-21-00007 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne - 97128 15
DEAL - 971-2026-05-21-00007 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne - 97128 16
DEAL - 971-2026-05-21-00007 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune de Sainte-Anne - 97128 17
DEAL
971-2026-05-21-00002
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113
DEAL - 971-2026-05-21-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113 18
DEAL - 971-2026-05-21-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113 19
DEAL - 971-2026-05-21-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Gosier - 97113 20
DEAL
971-2026-05-21-00004
Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation au
titre des données logements sociaux au 1er
janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117
DEAL - 971-2026-05-21-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117 21
DEAL - 971-2026-05-21-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117 22
DEAL - 971-2026-05-21-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 21 mai 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre des données logements sociaux au 1er janvier 2025 pour la commune du Moule - 97117 23