Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-186 publié le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales pour faire inhumer décemment des personnes décédées sur son territoire.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-186
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la
commune des Abymes dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police
pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et
L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales pour faire
inhumer décemment des personnes décédées sur son territoire. (5
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PREFECTURE
971-2026-06-03-00002
AP portant substitution du préfet au maire de la
commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application
des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et
L.2223-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour faire inhumer décemment des
personnes décédées sur son territoire.
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 3
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 4
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 5
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 6
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 7
PREFECTURE - 971-2026-06-03-00002 - AP portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre
de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,L.2223-3 et L.2223-27 du Code Général des 8