Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-189 publié le 8 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE -BSI
arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur Dadoud à Petit-Canal le 5 juin 2026 à compter de 5h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-189
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3
juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le
secteur Dadoud à Petit-Canal le 5 juin 2026 à compter de 5h00 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE -BSI
971-2026-06-03-00005
arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyens de caméras
installées sur des aéronefs dans le secteur
Dadoud à Petit-Canal le 5 juin 2026 à compter
de 5h00
PREFECTURE -BSI - 971-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur Dadoud à Petit-Canal le 3
PREFECTURE -BSI - 971-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur Dadoud à Petit-Canal le 4
PREFECTURE -BSI - 971-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur Dadoud à Petit-Canal le 5
PREFECTURE -BSI - 971-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral n°2026-145/CAB/BSI du 3 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur Dadoud à Petit-Canal le 6