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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-193 publié le 10 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026

4actes
38pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DAAF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801

    Acte du 3 juin 20268 pages971-2026-06-03-00009

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707

    Acte du 3 juin 20268 pages971-2026-06-03-00011

  2. Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371

    Acte du 3 juin 20268 pages971-2026-06-03-00010

  3. Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220

    Acte du 8 juin 20268 pages971-2026-06-08-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-193 PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire DAAF / 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 (8 pages) Page 3 DAAF / STARF 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 (8 pages) Page 12 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 (8 pages) Page 21 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 (8 pages) Page 30 2
DAAF 971-2026-06-03-00009 Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 3
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 4
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 5
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 6
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 7
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 8
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 9
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 10
DAAF - 971-2026-06-03-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT ANNE au lieu-dit Burat Parcelle AT n° 1793, 1794, 1795, 1796 et 1801 11
DAAF 971-2026-06-03-00011 Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 12
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 13
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 14
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 15
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 16
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 17
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 18
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 19
DAAF - 971-2026-06-03-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LE GOSIER au lieu-dit- Marcel Parcelle AE N°707 20
DAAF 971-2026-06-03-00010 Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 21
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 22
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 23
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 24
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 25
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 26
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 27
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 28
DAAF - 971-2026-06-03-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 03 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit- Beau soleil parcelle AT n° 371 29
DAAF 971-2026-06-08-00005 Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 30
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 31
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 32
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 33
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 34
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 35
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 36
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 37
DAAF - 971-2026-06-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de PETIT-CANAL au lieu-dit Gros Cap Parcelles AD n° 0194, 0214 et 0220 38

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