Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-195 publié le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-195
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la
commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA (6 pages) Page 3
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DEAL
971-2026-06-10-00001
Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime sur la commune de
Baie-Mahault au profit de la société SARA
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 3
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 4
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 5
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 6
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 7
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 8
DEAL - 971-2026-06-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime sur la commune de Baie-Mahault au profit de la société SARA 9