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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-196 publié le 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

5actes
22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DEETS

  1. Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

    Acte du 10 juin 20262 pages971-2026-06-10-00003

  2. Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026

    Acte du 9 juin 20266 pages971-2026-06-09-00003

DEETS / POLE 3 E

  1. Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553

    Acte du 2 juin 20263 pages971-2026-06-02-00021

  2. Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074

    Acte du 2 juin 20262 pages971-2026-06-02-00022

  3. Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965

    Acte du 2 juin 20262 pages971-2026-06-02-00023

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-196 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire DEETS / 971-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (2 pages) Page 3 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 (6 pages) Page 6 DEETS / POLE 3 E 971-2026-06-02-00021 - Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 (3 pages) Page 13 971-2026-06-02-00022 - Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074 (2 pages) Page 17 971-2026-06-02-00023 - Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965 (2 pages) Page 20 2
DEETS 971-2026-06-10-00003 Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel DEETS - 971-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel 3
DEETS - 971-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel 4
DEETS - 971-2026-06-10-00003 - Arrêté du 10 juin 2026 portant retrait d'agrément de Mme GRANVORKA en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel 5
DEETS 971-2026-06-09-00003 Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 6
09 juin 2026 DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 7
DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 8
DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 9
DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 10
DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 11
DEETS - 971-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 fixant à titre indicatif le calendrier des appels à projets relatifs aux établissements ou services sociaux et médicaux relevant de la compétence du préfet de la Guadeloupe pour 2026 12
DEETS 971-2026-06-02-00021 Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 DEETS - 971-2026-06-02-00021 - Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 13
DEETS - 971-2026-06-02-00021 - Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 14
DEETS - 971-2026-06-02-00021 - Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 15
DEETS - 971-2026-06-02-00021 - Récépissé de déclaration - ELANSYA - n°101938553 16
DEETS 971-2026-06-02-00022 Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074 DEETS - 971-2026-06-02-00022 - Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074 17
DEETS - 971-2026-06-02-00022 - Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074 18
DEETS - 971-2026-06-02-00022 - Récépissé de déclaration - GM MULTI SERVICES - n°898692074 19
DEETS 971-2026-06-02-00023 Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965 DEETS - 971-2026-06-02-00023 - Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965 20
DEETS - 971-2026-06-02-00023 - Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965 21
DEETS - 971-2026-06-02-00023 - Récépissé de déclaration - KAIIBA - n°981828965 22

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