Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-200 publié le 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026

4actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954

    Acte du 9 juin 20268 pages971-2026-06-09-00001

  2. Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990

    Acte du 8 juin 20269 pages971-2026-06-08-00006

  3. Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94

    Acte du 8 juin 20268 pages971-2026-06-08-00008

  4. Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373

    Acte du 8 juin 20268 pages971-2026-06-08-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-200 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire DAAF / STARF 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 (8 pages) Page 3 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 (9 pages) Page 12 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 (8 pages) Page 22 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 (8 pages) Page 31 2
DAAF 971-2026-06-09-00001 Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 3
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 4
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 5
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 6
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 7
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 8
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 9
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 10
DAAF - 971-2026-06-09-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 9 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'habituée Parcelle AT n° 1951 1952 1953 et 1954 11
DAAF 971-2026-06-08-00006 Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 12
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 13
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 14
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 15
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 16
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 17
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 18
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 19
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 20
DAAF - 971-2026-06-08-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne Paul Thomas Parcelle AR n° 990 21
DAAF 971-2026-06-08-00008 Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 22
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 23
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 24
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 25
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 26
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 27
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 28
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 29
DAAF - 971-2026-06-08-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Les Basse Parcelle AI n°94 30
DAAF 971-2026-06-08-00007 Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 31
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 32
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 33
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 34
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 35
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 36
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 37
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 38
DAAF - 971-2026-06-08-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 8 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de LES ABYMES au lieu-dit BEAU SOLEIL parcelle At N° 373 39

Tous les actes · GuadeloupeTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.