Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-204 publié le 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / RN
Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement et de déplacement des oeufs de spécimens vivants de l'espèce animale protégée Petite Sterne (Sternula antillarum)
ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n° 2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE A L'ENTREPRISE SOGETRA DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DANS LE LIT MAJEUR DE LA RIVIÈRE HOUAROMAND (BAIE-MAHAULT) AU DROIT DE LA PARCELLE AI 104
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-204
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / RN
971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant
autorisation d'enlèvement et de déplacement des oeufs
de spécimens vivants de l'espèce animale protégée Petite
Sterne (Sternula antillarum) (4 pages) Page 3
971-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE
DEAL/RN n° 2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE A L'ENTREPRISE
SOGETRA DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE DES
TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DANS LE LIT MAJEUR DE LA RIVIÈRE
HOUAROMAND (BAIE-MAHAULT) AU DROIT DE LA PARCELLE AI 104 (3
pages) Page 8
2
DEAL
971-2026-06-02-00024
Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de
spécimens vivants de l'espèce animale protégée
Petite Sterne (Sternula antillarum)
DEAL - 971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de 3
DEAL - 971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de 4
DEAL - 971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de 5
DEAL - 971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de 6
DEAL - 971-2026-06-02-00024 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation
d'enlèvement et de déplacement des oeufs de 7
DEAL
971-2026-06-03-00013
ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n°
2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE
A L'ENTREPRISE SOGETRA DE RÉGULARISER SA
SITUATION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX DE
REMBLAIEMENT DANS LE LIT MAJEUR DE LA
RIVIÈRE HOUAROMAND (BAIE-MAHAULT) AU
DROIT DE LA PARCELLE AI 104
DEAL - 971-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n°
2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE 8
DEAL - 971-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n°
2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE 9
DEAL - 971-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n°
2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE 10
DEAL - 971-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ DU ABROGEANT L'ARRÊTE DEAL/RN n°
2025-3431 PORTANT MISE EN DEMEURE 11