Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-206 publié le 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l' arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3 juin 2026 portant réquisition d'un terrain pour l' ensevelissement des corps de 26 personnes considérées comme indigentes sur le territoire des Abymes -
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-206
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l'
arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3 juin 2026 portant
réquisition d'un terrain pour l' ensevelissement des corps de 26
personnes considérées comme indigentes sur le territoire des Abymes -
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PREFECTURE
971-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l'
arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3
juin 2026 portant réquisition d'un terrain pour l'
ensevelissement des corps de 26 personnes
considérées comme indigentes sur le territoire
des Abymes -
PREFECTURE - 971-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l' arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3 juin
2026 portant réquisition d'un terrain pour l' ensevelissement des corps de 26 personnes considérées comme indigentes sur le 3
PREFECTURE - 971-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l' arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3 juin
2026 portant réquisition d'un terrain pour l' ensevelissement des corps de 26 personnes considérées comme indigentes sur le 4
PREFECTURE - 971-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l' annexe de l' arrêté préfectoral n°971-2026-06-03-00004 du 3 juin
2026 portant réquisition d'un terrain pour l' ensevelissement des corps de 26 personnes considérées comme indigentes sur le 5