Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-207 publié le 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant substitution du préfet au maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7, L2223-3 et L.2223-27 du code général des collectivités territoriales pour faire inhumer décemment des personnes décédées sur son territoire.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-207
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP
n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant substitution du préfet au
maire de la commune des Abymes dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs
de police pour faire application des dispositions des articles L.2213-7,
L2223-3 et L.2223-27 du code général des collectivités territoriales
pour faire inhumer décemment des personnes décédées sur son
territoire. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP
n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant
substitution du préfet au maire de la commune
des Abymes dans la mise en oeuvre de ses
pouvoirs de police pour faire application des
dispositions des articles L.2213-7, L2223-3 et
L.2223-27 du code général des collectivités
territoriales pour faire inhumer décemment des
personnes décédées sur son territoire.
PREFECTURE - 971-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant
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PREFECTURE - 971-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant
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PREFECTURE - 971-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l' AP n°971-2026-06-00003 du 3 juin 2026 portant
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