Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-214 publié le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
3actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration Générale
Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Ordonnancement Secondaire
DEAL / RN
Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( Ctenonotus marmoratus) et d'hylode de la Martinique (Eleutherodactylus martinicensis)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-214
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'Administration Générale
(7 pages) Page 3
971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'Ordonnancement
Secondaire (8 pages) Page 11
DEAL / RN
971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture
et de perturbation intentionnelle de spécimens vivants des espèces
animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( Ctenonotus
marmoratus) et d'hylode de la Martinique (Eleutherodactylus
martinicensis) (10 pages) Page 20
2
DEAL
971-2026-06-18-00002
Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'Administration Générale
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 3
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 4
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 5
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 6
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 7
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 8
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 9
DEAL - 971-2026-06-18-00002 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'Administration
Générale 10
DEAL
971-2026-06-18-00003
Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 11
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 12
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 13
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 14
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 15
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 16
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 17
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 18
DEAL - 971-2026-06-18-00003 - Décision DEAL/MSPC du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'Ordonnancement Secondaire 19
DEAL
971-2026-06-18-00004
Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture
et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis
de la Guadeloupe (
Ctenonotus marmoratus) et d'hylode de la
Martinique (Eleutherodactylus martinicensis)
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 20
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 21
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 22
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 23
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 24
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 25
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 26
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 27
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 28
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 29
DEAL - 971-2026-06-18-00004 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens
vivants des espèces animales protégées d'anolis de la Guadeloupe ( 30