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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-215 publié le 22 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

3actes
28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DAAF / SFD

  1. Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

    Acte du 10 juin 20266 pages971-2026-06-10-00007

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155

    Acte du 19 juin 20269 pages971-2026-06-19-00001

  2. Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147

    Acte du 19 juin 20268 pages971-2026-06-19-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-215 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire DAAF / SFD 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. (6 pages) Page 3 DAAF / STARF 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 (9 pages) Page 10 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 (8 pages) Page 20 2
DAAF 971-2026-06-10-00007 Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 3
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 4
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 5
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 6
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 7
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 8
DAAF - 971-2026-06-10-00007 - Arrêté du 10 juin 2026 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration 9
DAAF 971-2026-06-19-00001 Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 10
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 11
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 12
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 13
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 14
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 15
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 16
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 17
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 18
DAAF - 971-2026-06-19-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Morne Malendure et Grosse Roche parcelle AX n° 61 et AB n ° 155 19
DAAF 971-2026-06-19-00003 Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 20
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 21
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 22
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 23
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 24
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 25
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 26
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 27
DAAF - 971-2026-06-19-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 19 juin 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Habitation Dacourt parcelle AC n°147 28

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