Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-216 publié le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEETS / drection sécurité sanitaire
CAF 971 arrete mod 19062026 signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°9/1-2026-216
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DEETS / drection sécurité sanitaire
971-2026-06-19-00002 - CAF 971 arrete mod 19062026 signé (2 pages) Page 3
DEETS
9/1-2026-06-19-00002
CAF 971 arrete mod 19062026 signé
DEETS - 971-2026-06-19-00002 - CAF 971 arrete mod 19062026 signé
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GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité 5 q
Fraternité Direction
de la sécurité sociale
Arrêté du 19 juin 2026
portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales de Guadeloupe et Saint-Martin
NOR:
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R.121-5 à R 121-7 et D.
231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des
assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de
sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,
chef de l’antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 17 février 2026 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté du 27 février 2026 portant modification des membres du conseil
d’administration de la caisse d’allocations familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin ;
Vu la démission de Madame Corinne MORANDAIS à compter du 11 mars 2026 ;
Vu les désignations formulées par la CGT, le MEDEF et la FNSEA.
Arrêtent :
Article 1°"
N'est plus membre titulaire du Conseil d'administration de la Caisse d’Allocation Familiales de
Guadeloupe et Saint-Martin :
1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur démission de l’intéressée :
Titulaire : Madame Corinne MORANDAIS
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DEETS - 971-2026-06-19-00002 - CAF 971 arrete mod 19062026 signé
Article 2
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de Guadeloupe
et Saint-Martin :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Madame Séverine GRIZELIN
- Madame Françoise DE KERMADEC
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléants :
- Madame Julie FIGUERES
- Monsieur Loik LOUISY-LOUIS
3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :
Suppléants :
- Madame Lydie CYPRIEN
- Monsieur Kelly Gilles GENE
- Monsieur Louis-Guy Casimir FARO
Article 2
Le chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) des
organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guadeloupe et de Saint Martin.
Fait à Fort de France, le 19 juin 2026
La ministre de la santé, des familles,
de l’'autonomie et
des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation
Le chef de l’antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organism
de Sécurité Sociale /
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Pierre MASSET — d
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