Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-218 publié le 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / SGAR
Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humaines aux fins d'exploitation sexuelle (CDLP)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-218
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / SGAR
971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté
préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant création,
composition, organisation et fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humaines aux fins d'exploitation sexuelle (CDLP) (5 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2026-06-22-00001
Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral
n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et
fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humaines
aux fins d'exploitation sexuelle (CDLP)
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le 3
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le 4
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le 5
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le 6
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le 7
PREFECTURE - 971-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22.06.26 abrogeant arrêté préfectoral n°2023-061 CAB-BSI du 10.03.23 et portant
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